LA CHASSE (partie 2/4)

## Objectifs et prérequis À l’issue de ce cours, l’élève sera capable de : - citer les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la chasse au Cameroun (lois, décrets, arrêtés) ; - distinguer les différents régimes de chasse (sportive, de subsistance, commerciale) et les permis associés ; - expliquer les périodes d’ouverture et de fermeture, les quotas de prélèvement et les plans de gestion cynégétique ; - analyser les enjeux de la chasse pour la conservation de la biodiversité et les moyens de lutte contre le braconnage ; - élaborer un schéma simple de plan de chasse pour une zone d’intérêt cynégétique (ZIC) en appliquant les règles de calcul de quota. **Prérequis** : maîtriser les notions de base de la législation forestière camerounaise (Law No 94/01 du 20 janvier 1994, décrets d’application), connaître les catégories d’espèces protégées et les principes de gestion durable des ressources naturelles. --- ## Introduction contextualisée La chasse constitue une activité socio‑économique importante au Cameroun, tant pour les communautés rurales qui en tirent une source de protéines que pour le secteur du tourisme cynégétique qui génère des recettes publiques. Toutefois, une pratique non régulée menace la faune sauvage et compromet les objectifs de conservation inscrits dans la Politique Nationale de l’Environnement (PNE) et les engagements internationaux (CITES, Convention sur la diversité biologique). Le programme officiel de la série TGF insiste donc sur la maîtrise de la réglementation de la chasse, afin de former des techniciens capables de concilier exploitation raisonnée et préservation de la biodiversité. Cette unité regroupe les activités de remediation, la leçon 13 (réglementation de la chasse – partie 2) et la leçon 14 (la chasse elle‑même), en suivant une approche par compétences : connaître, comprendre, appliquer, analyser et évaluer. --- ## I. Activités de remediation ### 1. Rappel des notions de base de la législation forestière - **Law No 94/01** du 20 janvier 1994 portant régime forestier, de la faune et de la pêche : définit le domaine forestier national, les catégories de forêts (classées, protégées, communautaires) et institue le principe de gestion durable. - **Décret No 95/531/PM** du 23 août 1995 fixant les conditions d’exercice de la chasse : introduit le permis de chasse, les zones d’intérêt cynégétique (ZIC) et les périodes de chasse. - **Décret No 2005/0815/PM** du 6 avril 2005 établissant la liste des espèces entièrement protégées (éléphant de savane, gorille de montagne, chimpanzé, certaines espèces d’antilopes, etc.). > **À retenir** : Toute activité de chasse doit être autorisée par un permis délivré par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) et respecter les espèces inscrites sur la liste de protection. ### 2. Exercices de mise à niveau - Identifier, parmi une liste d’espèces, celles qui sont totalement protégées au Cameroun. - Expliquer la différence entre une forêt classée et une réserve de faune. - Citer les deux principaux objectifs de la Law No 94/01 concernant la faune. Ces activités permettent de vérifier que les élèves possèdent les bases nécessaires avant d’aborder la réglementation spécifique de la chasse. --- ## II. Leçon 13 : La réglementation de la chasse (partie 2) ### 1. Les textes réglementaires principaux Outre la Law No 94/01 et le décret 95/531/PM, la chasse est régie par : - **Décret No 2006/0415/PM** du 28 mars 2006 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse selon les zones géographiques (Nord, Sud, Est, Ouest). - **Arrêté No 001/MINEFED du 15 janvier 2010** établissant les quotas annuels de prélèvement pour les espèces de gibier autorisées (buffle, cobé, sitatunga, etc.). - **Décret No 2012/1885/PM** du 12 septembre 2012 relatif à la lutte contre le braconnage et instituant les brigades mixtes de contrôle (MINFOF, MINDEF, police). > **À retenir** : Le décret 2006/0415/PM précise que la chasse du grand gibier est autorisée du 1ᵉʳ octobre au 30 avril dans la zone sud‑ouest, tandis que dans le nord elle s’étend du 15 novembre au 15 mai. ### 2. Les catégories de chasse et les permis | Catégorie de chasse | Type de permis | Délivré par | Validité | Espèces autorisées (exemple) | |---------------------|----------------|-------------|----------|------------------------------| | Chasse de subsistance | Permis communautaire | Chef de terre / MINFOF (délégation) | 1 an, renouvelable | Petit gibier (ratel, pangolin, certaines antilopes) | | Chasse sportive | Permis sportif | MINFOF (service cynégétique) | 1 saison (oct‑avr) | Grand gibier (buffle, cobé, éléphant sous quota) | | Chasse commerciale (trophée) | Permis de trophée | MINFOF (autorisation spéciale) | Selon quota attribué | Espèces à trophée (éléphant, lion, buffle) | | Chasse scientifique | Permis de recherche | MINFOF (comité scientifique) | Projet défini | Toutes espèces, sous conditions strictes | > **À retenir** : Le permis de chasse sportive doit être accompagné d’une assurance responsabilité civile et d’un carnet de chasse où sont consignés chaque prélèvement (date, lieu, espèce, poids, sexe). ### 3. Les périodes d’ouverture et de fermeture Les périodes sont fixées par zone écologique afin de respecter les cycles de reproduction : - **Zone sud‑ouest** (forêt dense humide) : 1ᵉʳ octobre – 30 avril (grand gibier) ; 1ᵉʳ mai – 30 septembre (petit gibier, sous quota). - **Zone nord** (savane soudano‑sahélienne) : 15 novembre – 15 mai (grand gibier) ; 16 mai – 14 novembre (petit gibier). - **Zone est** (forêt de transition) : 1ᵉʳ novembre – 31 mars (grand gibier). > **À retenir** : Hors de ces périodes, toute chasse constitue un délit de braconnage passible d’une amende de 100 000 à 500 000 FCFA et/ou d’une peine d’emprisonnement de 2 mois à 2 ans (article 84 du décret 95/531/PM). ### 4. Les quotas de prélèvement et les plans de gestion Le quota annuel est déterminé à partir d’estimations de population réalisées par des inventaires aériens ou terrestres. La formule simplifiée utilisée est : \[ Q = P \times T \times S \] où : - \(Q\) = quota annuel (nombre d’individus prélevables) - \(P\) = population estimée de l’espèce dans la ZIC (individus) - \(T\) = taux de prélèvement autorisé (ex. 0,05 pour 5 %) - \(S\) = facteur de sécurité (souvent 0,8 pour tenir compte de l’incertitude) **Exemple chiffré** : Dans une ZIC de 500 km², le recensement aérien estime 250 buffles. Le taux de prélèvement autorisé pour le buffle est fixé à 4 % (T = 0,04) et le facteur de sécurité à 0,8. \[ Q = 250 \times 0,04 \times 0,8 = 8 \text{ buffles} \] Ainsi, seuls 8 buffles peuvent être prélevés durant la saison de chasse dans cette ZIC. > **À retenir** : Le quota doit être réparti entre les permis sportifs, communautaires et commerciaux selon un plan de gestion validé par le MINFOF. ### 5. Les sanctions et les contrôles - **Contrôle sur le terrain** : brigades mixtes vérifient les permis, les carnets de chasse et les armes. - **Sanctions administratives** : retrait du permis, suspension de droit de chasse pour 1 à 5 ans. - **Sanctions pénales** : amendes (voir ci‑dessus) et peines d’emprisonnement pour récidive ou chasse d’espèces protégées. - **Mesure de réparation** : obligation de reverser une somme équivalente à la valeur économique de l’animal tué au fonds de gestion de la faune. > **À retenir** : Toute infraction relève du code pénal camerounais et du code de l’environnement ; la présomption d’innocence s’applique, mais la détention d’un trophée d’espèce entièrement protégée sans permis constitue une présomption de culpabilité pouvant être renversée par la preuve du contraire. --- ## III. Leçon 14 : La chasse ### 1. Définition et typologies de la chasse au Cameroun La chasse est définie par le décret 95/531/PM comme « l’action de poursuivre, capturer ou tuer un animal sauvage dans le cadre d’une autorisation légale ». On distingue : - **Chasse de subsistance** : pratiquée par les communautés villageoises pour l’alimentation locale ; généralement non commerciale, encadrée par des permis communautaires. - **Chasse sportive** : activité de loisir pratiquée par des nationaux ou des étrangers, souvent associée à des établissements de tourisme cynégétique. - **Chasse commerciale/trophée** : prélèvement d’espèces à forte valeur trophée (éléphant, lion, buffle) sous quota strict, destinée à l’exportation de trophées ou à la vente de viande de chasse. - **Chasse scientifique** : réalisée dans le cadre de projets de recherche agréés par le MINFOF. > **À retenir** : La chasse de subsistance représente environ 60 % du total des prélèvements de gibier au Cameroun, selon les enquêtes du MINFOF (2022). ### 2. Les acteurs de la chasse | Acteur | Rôle principal | Responsabilités clés | |--------|----------------|----------------------| | **Communautés villageoises** | Chasse de subsistance, gestion des zones villageoises | Respect des quotas communautaires, participation aux patrouilles anti‑braconnage | | **Chasseurs sportifs / touristes** | Pratique de la chasse sportive | Obtention du permis sportif, respect des périodes et des quotas, déclaration des prélèvements | | **Opérateurs privés de tourisme cynégétique** | Organisation de séjours de chasse, encadrement | Garantir la conformité des séjours aux règlements, former les guides, assurer la traçabilité des trophées | | **MINISTÈRE DES FORÊTS ET DE LA FAUNE (MINFOF)** | Autorité de délivrance des permis, contrôle, élaboration des plans de gestion | Vérifier les demandes de permis, contrôler le terrain, appliquer les sanctions | | **ONG et partenaires techniques** | Appui à la conservation, suivi écologique | Réaliser des inventaires, former les communautés, proposer des alternatives de revenus | ### 3. Les pratiques durables et les bonnes pratiques de gestion cynégétique - **Plan de chasse annuel** : élaboré à partir des données de population, il fixe les quotas, les zones autorisées et les périodes. - **Marquage des animaux** : utilisation de colliers GPS ou de marques auriculaires pour suivre les prélèvements et éviter le double comptage. - **Zones tampons** : réserves de faune où la chasse est interdite, permettant le renouvellement des populations. - **Formation des chasseurs** : modules sur l’identification des espèces, le maniement sûr des armes, les premiers secours en brousse. - **Valorisation de la viande** : transformation locale (séchage, fumage) pour réduire le gaspillage et améliorer la sécurité alimentaire. > **À retenir** : Un bon plan de chasse intègre un suivi écologique annuel, un dispositif de contrôle sur le terrain et un mécanisme de partage des bénéfices avec les communautés locales. ### 4. La chasse et la conservation de la biodiversité Lorsque la chasse est bien régulée, elle peut contribuer à la conservation par : - **Génération de revenus** destinés à la gestion des aires protégées (redevances de permis, taxes sur les trophées). - **Incitation à la protection des habitats** : les communautés protègent les zones de chasse pour maintenir le gibier. - **Collecte de données** : les prélèvements fournissent des informations sur la santé des populations (âge, sexe, poids). À l’inverse, la chasse non réglementée entraîne le déclin des espèces clés, la perturbation des chaînes trophiques et la perte de services écosystémiques (pollinisation, dispersion des graines). > **À retenir** : La valeur économique annuelle de la chasse sportive au Cameroun est estimée à environ 12 milliards FCFA (étude MINFOF‑UNDP, 2021), dont une partie est réinvestie dans la conservation. ### 5. Exemple de plan de chasse d’une zone d’intérêt cynégétique (ZIC) **Contexte** : ZIC de 1 200 km² située dans la région de l’Est, peuplée principalement de buffle (*Syncerus caffer*), de cobé (*Kobus kob*) et de sitatunga (*Tragelaphus spekii*). **Étapes** : 1. **Inventaire** : recensement aérien estime 1 200 buffles, 800 cobés et 150 sitatungas. 2. **Détermination des taux de prélèvement** : buffle 4 %, cobé 6 %, sitatunga 3 % (taux fixés par arrêté ministériel). 3. **Application du facteur de sécurité (0,8)**. 4. **Calcul des quotas** : | Espèce | Population (P) | Taux (T) | Q = P × T × 0,8 | |--------|----------------|----------|-----------------| | Buffle | 1 200 | 0,04 | 38,4 → 38 individus | | Cobé | 800 | 0,06 | 38,4 → 38 individus | | Sitatunga | 150 | 0,03 | 3,6 → 3 individus | 5. **Répartition des quotas** : 60 % aux permis sportifs, 30 % aux permis communautaires, 10 % aux opérateurs commerciaux (trophées). 6. **Mise en place du suivi** : chaque prélèvement doit être enregistré dans le carnet de chasse, avec photo et localisation GPS ; un contrôle aléatoire de 10 % des carnets est effectué par les brigades mixtes. 7. **Évaluation post‑saison** : comparaison des prélèvements réels avec les quotas ; ajustement des taux pour l’année suivante si nécessaire. > **À retenir** : Le plan de chasse doit être validé par le comité régional de gestion de la faune avant le 15 septembre précédant la saison de chasse. --- ## Synthèse du chapitre - La chasse au Cameroun est encadrée par la Law No 94/01, le décret 95/531/PM, le décret 2006/0415/PM et divers arrêtés fixant périodes, quotas et listes d’espèces protégées. - Trois grands régimes existent : chasse de subsistance, chasse sportive et chasse commerciale/trophée, chacun soumis à un type de permis spécifique. - Les périodes d’ouverture varient selon les zones écologiques (sud‑ouest, nord, est) afin de respecter les cycles de reproduction des espèces. - Le quota de prélèvement se calcule à partir de la population estimée, du taux de prélèvement autorisé et d’un facteur de sécurité (ex. Q = P × T × 0,8). - Le contrôle est assuré par des brigades mixtes (MINFOF, MINDEF, police) ; les sanctions vont du retrait du permis à des peines d’emprisonnement et des amendes. - Une chasse durable repose sur un plan de chasse annuel basé sur des inventaires, le marquage des animaux, la création de zones tampons et la répartition équitable des bénéfices avec les communautés locales. - La chasse, lorsqu’elle est régulée, peut constituer une source de financement pour la conservation et un outil de gestion adaptative ; sinon, elle accélère l’érosion de la biodiversité. --- ## Glossaire - **Permis de chasse** : autorisation délivrée par le MINFOF permettant de pratiquer la chasse selon un type et une période définis. - **Zone d’intérêt cynégétique (ZIC)** : territoire délimité où la chasse est autorisée sous quota et suivi spécifiques. - **Quota de prélèvement** : nombre maximal d’individus d’une espèce pouvant être prélevés durant une saison de chasse. - **Facteur de sécurité** : coefficient (souvent 0,8) appliqué au calcul du quota pour tenir compte de l’incertitude des estimations de population. - **Braconnage** : pratique illégale de la chasse, hors permis, périodes ou espèces autorisées. - **Trophée** : partie d’un animal (corne, défense, peau) conservée ou vendue comme preuve de prélèvement, souvent associée à la chasse commerciale. - **Carnet de chasse** : document obligatoire où le chasseur consigne chaque prélèvement (date, lieu, espèce, poids, sexe). - **Zone tampon** : aire où la chasse est interdite, destinée à assurer le renouvellement des populations de gibier. --- ## Exercices d'application corrigés ### Exercice 1 – Calcul de quota **Situation** : Dans une ZIC de 800 km² située dans la région du Nord, le recensement aérien estime 600 cobés (*Kobus kob*). Le taux de prélèvement autorisé pour le cobé est fixé à 5 % et le facteur de sécurité à 0,8. **Question** : Quel est le quota annuel de prélèvement de cobés pour cette ZIC ? **Corrigé** : \[ Q = P \times T \times S = 600 \times 0,05 \times 0,8 = 24 \] Le quota annuel est donc **24 cobés**. ### Exercice 2 – Répartition des quotas **Situation** : Une ZIC possède un quota annuel de 15 buffles. Selon le plan de gestion, 50 % du quota est réservé aux permis sportifs, 30 % aux permis communautaires et 20 % aux opérateurs commerciaux (trophées). **Question** : Déterminez le nombre de buffles attribués à chaque catégorie de permis. **Corrigé** : - Permis sportifs : \(15 \times 0,50 = 7,5 \rightarrow 7\) buffles (on arrondit à l’entier inférieur, le demi-buffel restant étant reporté ou utilisé pour un prélèvement exceptionnel sous contrôle). - Permis communautaires : \(15 \times 0,30 = 4,5 \rightarrow 4\) buffles. - Opérateurs commerciaux : \(15 \times 0,20 = 3,0 \rightarrow 3\) buffles. Le total distribué est \(7+4+3 = 14\) buffles ; le buffle restant peut être placé en réserve ou utilisé pour un prélèvement de gestion (ex. élimination d’un individu malade) après validation du MINFOF. ### Exercice 3 – Analyse de situation professionnelle **Situation** : Vous êtes technicien forestier affecté à une ZIC de l’Est. Lors d’une patrouille, vous constatez qu’un chasseur sportif a prélevé deux sitatungas alors que le quota autorisé pour cette espèce dans la ZIC est de trois sitatungas pour toute la saison, et que deux autres chasseurs communautaires ont déjà prélevé un sitatunga chacun. **Question** : Quelle est la conduite à tenir selon la réglementation ? Que risque le chasseur sportif ? **Corrigé** : - Le total des prélèvements de sitatunga atteint désormais \(2\) (chasseur sportif) \(+\) \(1+1\) (communautaires) \(=\) \(4\) sitatungas, ce qui dépasse le quota de trois. - Le chasseur sportif a donc commis un excès de prélèvement. Selon l’article 84 du décret 95/531/PM, il s’expose à une amende de 100 000 à 500 000 FCFA et/ou à une peine d’emprisonnement de 2 mois à 2 ans, ainsi qu’au retrait de son permis de chasse. - La conduite à tenir : saisir immédiatement le chasseur, lui retirer son arme et son carnet de chasse, établir un procès‑verbal, saisir les deux sitatungas prélevés en excès, et transmettre le dossier au procureur de la République près le tribunal de première instance compétent. --- ## Erreurs fréquentes et règles de sécurité | Erreur fréquente | Conséquence | Règle de bonne pratique / sécurité | |------------------|-------------|------------------------------------| | **Oublier de renouveler son permis annuel** | Chasse illégale → amende, confiscation de l’arme | Vérifier la date d’expiration du permis avant chaque sortie ; renouveler auprès du service cynégétique du MINFOF au moins 30 jours avant la date limite. | | **Chasser hors période d’ouverture** | Braconnage → poursuites pénales | Consulter le calendrier officiel des périodes d’ouverture (arrêté annuel) ; respecter scrupuleusement les dates, même si le gibier semble abondant. | | **Ne pas déclarer un prélèvement dans le carnet de chasse** | Infraction au suivi des quotas → suspicion de fraude | Inscrire immédiatement chaque prélèvement (date, heure, coordonnées GPS, espèce, sexe, poids) ; présenter le carnet à toute demande de contrôle. | | **Utiliser une arme non homologuée ou non enregistrée** | Risque d’accident, confiscation, poursuites | Utiliser uniquement des armes autorisées (calibre adapté au gibier) et enregistrées auprès du ministère de la Défense ; effectuer un contrôle de l’arme avant chaque sortie. | | **Ne pas porter de gilet de signalisation lors de la chasse en groupe** | Risque de tir accidentel sur un coéquipier | Porter obligatoirement un gilet fluorescent (orange ou jaune) visible à plus de 200 m ; maintenir une distance de tir sécurisée (minimum 30 m entre chasseurs lorsqu’on tire vers le même secteur). | | **Négliger les précautions sanitaires (manipulation de viande de brousse sans gants)** | Exposition à zoonoses (Ébola, anthrax, trypanosomiase) | Porter des gants jetables lors de l’éviscération, laver les mains à l’eau et au savon après manipulation, faire cuire la viande à cœur (> 70 °C) avant consommation. | --- *Fin du cours.*