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Chapitre 6

La TVA et le Droit d'Accises

Lecture : 13 minQuiz de 10 questions

## Objectifs et prérequis **À la fin de cette leçon, l’élève sera capable de :** - Identifier les différents types de maçonnerie (porteuse, non porteuse, revêtement) et leurs caractéristiques. - Décrire les matériaux utilisés (parpaings, briques, pierres, mortier) et leurs propriétés physiques et mécaniques. - Expliquer les étapes de mise en œuvre d’un mur de maçonnerie (fondation, élévation, jointoiement, réglage). - Définir les différents types d’échafaudages (fixe, roulant, suspendu) et leurs conditions d’utilisation selon la réglementation camerounaise. - Réaliser le montage et le démontage d’un échafaudage simple en respectant les règles de sécurité. - Lire un plan de maçonnerie et calculer les quantités de matériaux nécessaires (volume de mortier, nombre de parpaings ou de briques). - Appliquer les consignes de sécurité spécifiques au travail en hauteur et à la manipulation des matériaux sur un chantier de maçonnerie. **Prérequis :** - Notions de base de lecture de plans (échelle, symboles, cotations). - Connaissance des unités de mesure (mètre, centimètre, millimètre) et de conversion. - Notions de géométrie élémentaire (aire, volume, périmètre). - Règles élémentaires d’hygiène et de sécurité sur un chantier de construction. --- ## Introduction contextualisée La maçonnerie constitue le cœur des ouvrages de bâtiment : elle assure la stabilité, l’étanchéité et l’esthétique des constructions. Au Cameroun, la réalisation de murs en parpaings, briques ou pierres est régie par le **Code de la construction et de l’habitat** ainsi que par les **arrêtés ministériels relatifs à la sécurité des échafaudages** (arrêté n°004/MINTP du 12 janvier 2005). Les échafaudages, quant à eux, permettent d’accéder en toute sécurité aux zones de travail en hauteur. Maîtriser leurs types, leur montage et leur démontage est indispensable pour éviter les accidents et garantir la qualité des ouvrages. Cette leçon vise à fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la bonne exécution des travaux de maçonnerie et à l’utilisation sécurisée des échafaudages en première professionnelle GEO. --- ## I. Les matériaux de maçonnerie ### 1. Définition et classification > La maçonnerie est l’assemblage de matériaux élémentaires (parpaings, briques, pierres) liés par un liant (mortier, béton) pour former des ouvrages porteurs ou de remplissage. ### 2. Propriétés des matériaux courants | Matériau | Résistance à la compression (approx.) | Absorption d’eau | Utilisation typique | |----------|--------------------------------------|------------------|---------------------| | Parpaing creux (15 × 20 × 40 cm) | 3–5 MPa | 10–12 % | Murs porteurs, cloisons | | Brique pleine (22 × 10,5 × 6,5 cm) | 15–25 MPa | 8–10 % | Murs de façade, revêtement | | Pierre de taille (calcaire, granit) | 30–80 MPa | < 5 % | Murs de soutènement, ouvrages d’art | | Mortier (ciment‑sable‑eau, dosage 1:3) | 5–10 MPa (après 28 j) | – | Liaison des éléments, enduit | > La résistance à la compression est déterminée sur des éprouvettes cylindriques de 15 cm de diamètre et 30 cm de hauteur, conformément à la norme **NCM 01‑001** (Norme Camerounaise de Matériaux). ### 3. Préparation du mortier Le dosage classique du mortier de maçonnerie est : \[ \text{Ciment} : \text{Sable} : \text{Eau} = 1 : 3 : 0,5 \quad (\text{en volume}) \] Le mélange doit être homogène et utilisé dans les **2 heures** suivant son gâchage pour garantir une bonne adhérence. --- ## II. Outils et équipements de maçonnerie - **Truelle** : application et lissage du mortier. - **Niveau à bulle** : vérification de l’horizontalité et de la verticalité. - **Fil à plomb** : contrôle de la verticalité des murs. - **Équerre de maçon** : contrôle des angles droits. - **Massette** : réglage des parpaings ou briques. - **Scie à matériaux** : coupe des parpaings, briques ou pierres. - **Bétonnière** : préparation du mortier ou du béton en grande quantité. - **Échafaudage** : plateforme de travail en hauteur (voir section III). > Tous les outils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et contrôlés avant chaque utilisation afin d’éviter les accidents. --- ## III. Techniques de mise en œuvre d’une maçonnerie ### 1. Préparation du fond de fouille - Décaper la terre végétale sur une profondeur d’au moins **30 cm**. - Réaliser un lit de béton de propreté (épaisseur 5 cm, dosage 1:2:4) si le sol est meuble. ### 2. Pose du premier rang - Étaler une couche de mortier d’environ **1 cm** d’épaisseur. - Placer le premier parpaing (ou brique) en vérifiant l’alignement avec le cordeau et le niveau. - Ajuster avec la massette pour obtenir un joint uniforme de **1 cm**. ### 3. Élévation des rangs suivants - Décaler les joints verticaux d’au moins **¼ de la longueur** de l’élément (rule of half‑bond). - Appliquer le mortier sur le dessus du rang précédent et sur les côtés de l’élément à poser. - Vérifier régulièrement la verticalité (fil à plomb) et l’horizontalité (niveau à bulle). ### 4. Jointoiement et finition - Après élévation, rafraîchir les joints avec un mortier plus fin (dosage 1:2) pour une meilleure étanchéité. - Lisser la surface avec une taloche ou une éponge humide selon l’aspect souhaité (enduit lisse, gratté, etc.). > Le temps de prise du mortier varie selon la température et l’humidité ; à **25 °C** il atteint sa résistance maximale après **28 jours**. --- ## IV. Les échafaudages ### 1. Définition > Un échafaudage est une structure temporaire composée de tubes, de couplers et de planches destinée à soutenir des travailleurs et des matériaux lors de travaux en hauteur. ### 2. Types d’échafaudages utilisés en maçonnerie | Type | Description | Hauteur maximale autorisée (sans ancrage) | Usage typique | |------|-------------|-------------------------------------------|---------------| | Échafaudage fixe (tube et coupler) | Montage debout, ancré à la structure | 20 m | Travaux de façade, élévation de murs | | Échafaudage roulant | Plateforme sur roues avec freins | 6 m | Travaux de courte durée, déplacement fréquent | | Échafaudage suspendu | Plateforme suspendue par câbles au-dessus du vide | 30 m (avec vérification) | Travaux sur ponts, façades d’immeubles hauts | | Échafaudage de maçon (échelles et plateformes) | Assemblage simple d’échelles et de planches | 4 m | Petits travaux de réparation, rejointoiement | > Selon l’**arrêté n°004/MINTP du 12 janvier 2005**, tout échafaudage dont la hauteur dépasse **4 m** doit être conçu, monté et vérifié par une personne compétente et faire l’objet d’un **contrôle quotidien** avant utilisation. ### 3. Montage d’un échafaudage fixe simple (exemple) 1. **Installation des bases** : placer les plaques de répartition sur un sol nivelé et solide. 2. **Montage des montants verticaux** : assembler les tubes avec des couplers droit, vérifier l’aplomb à chaque étage. 3. **Pose des traverses horizontales** : fixer les tubes de liaison (entretoises) à l’aide de couplers pivotants. 4. **Installation des planchers** : disposer les planches de travail, les fixer avec des clips ou des boulons de sécurité. 5. **Mise en place des garde‑corps et plinthes** : hauteur minimale du garde‑corps **1 m**, plinthe **15 cm** au-dessus du plancher. 6. **Ancrage** : si la hauteur dépasse 4 m, ancrer l’échafaudage à la structure tous les **3 m** verticalement et **5 m** horizontalement. 7. **Vérification** : contrôler l’horizontalité des planchers, l’absence de jeu dans les couplers, la bonne fixation des garde‑corps. ### 4. Démontage - Retirer les planchers et les garde‑corps en commençant par le niveau supérieur. - Démonter les traverses puis les montants, en stockant les tubes et les couplers dans un endroit sec. - Inspecter chaque élément avant réutilisation ; éliminer ceux présentant des déformations, des fissures ou une corrosion importante. > Le démontage doit se faire **en présence d’un responsable de sécurité** et porter des équipements de protection individuelle (casque, gants, harnais si travail au-dessus de 2 m). --- ## V. Lecture de plans et calculs de quantités ### 1. Échelle et représentation - Les plans de maçonnerie sont généralement dessinés à l’échelle **1 : 50** ou **1 : 100**. - Les symboles représentent : mur plein (ligne épaisse), mur de remplissage (ligne fine), ouverture (porte, fenêtre) avec cotations. ### 2. Calcul du nombre de parpaings nécessaires Soit un mur de longueur **L**, hauteur **h** et épaisseur **e** (en mètres). La surface du mur est : \[ S_{\text{mur}} = L \times h \] La surface d’un parpaing (face visible) incluant le joint de **1 cm** de chaque côté est : \[ S_{\text{parpaing}} = (0,20 + 0,01) \times (0,40 + 0,01) = 0,21 \times 0,41 = 0,0861 \text{ m}^2 \] Le nombre de parpaings requis (sans tenir compte des pertes) : \[ N = \frac{S_{\text{mur}}}{S_{\text{parpaing}}} \] On ajoute généralement **5 %** de marge pour la casse et les coupes. ### 3. Calcul du volume de mortier Le volume de mortier nécessaire pour un mur est approximativement : \[ V_{\text{mortier}} = S_{\text{mur}} \times e \times \tau \] où \(\tau\) est le taux de remplissage des joints (environ **0,10** pour des joints de 1 cm). Exemple numérique : mur de **6 m** de long, **2,5 m** de haut, épaisseur **0,15 m**. \[ S_{\text{mur}} = 6 \times 2,5 = 15 \text{ m}^2 \] \[ V_{\text{mortier}} = 15 \times 0,15 \times 0,10 = 0,225 \text{ m}^3 = 225 \text{ L} \] > Ces calculs permettent d’établir le **bordereau de quantité** (BQ) nécessaire à la commande des matériaux et à la planification du chantier. --- ## VI. Sécurité sur le chantier de maçonnerie 1. **Protection individuelle** : casque de sécurité, gants anti‑coupure, chaussures de sécurité avec embout acier, lunettes de protection, harnais de sécurité pour travail au‑dessus de 2 m. 2. **Protection collective** : garde‑corps sur échafaudages, filets de sécurité, zones de stockage délimitées, panneaux de signalisation. 3. **Manutention des matériaux** : utiliser des diables ou des chariots pour les charges lourdes (> 25 kg), éviter les torsions du dos, plier les genoux lors du levage. 4. **Gestion des poussières** : humidifier les matériaux lors de la coupe, porter un masque anti‑poussière (FFP2) lors du sciage ou du ponçage. 5. **Prévention des chutes** : vérifier quotidiennement l’état des échafaudages, interdire l’accès aux zones non sécurisées, respecter les consignes de charge maximale (généralement **200 kg/m²** pour un échafaudage fixe). 6. **Plan de secours** : disposer d’une trousse de premiers secours, connaître les numéros d’urgence (112 au Cameroun) et les procédures d’évacuation en cas d’incident. > Toute infraction aux règles de sécurité peut entraîner des sanctions prévues par le **Code du travail camerounais** (articles 231‑238) et entraîner l’arrêt du chantier par l’inspection du travail. --- ## Synthèse du chapitre - La maçonnerie repose sur l’assemblage de matériaux (parpaings, briques, pierres) liés par du mortier, avec des propriétés mécaniques spécifiques. - La mise en œuvre suit des étapes rigoureuses : préparation du fond, pose du premier rang avec joint régulier, élévation en respectant le décalage des joints, jointoiement et finition. - Les échafaudages sont des équipements temporaires indispensables pour travailler en hauteur ; leur montage, utilisation et démontage doivent respecter l’arrêté n°004/MINTP du 12 janvier 2005 et les bonnes pratiques de sécurité. - La lecture de plans et le calcul des quantités (nombre de parpaings, volume de mortier) permettent d’optimiser l’approvisionnement et d’éviter les gaspillages. - Le respect des consignes de protection individuelle et collective, ainsi que la vérification quotidienne des équipements, garantit la sécurité du personnel et la qualité des ouvrages. --- ## Glossaire - **Parpaing** : élément creux en béton utilisé pour la construction de murs. - **Brique** : élément moulé en terre cuite, pleine ou creuse, utilisé en maçonnerie. - **Mortier** : mélange de ciment, sable et eau servant à lier les éléments de maçonnerie. - **Échafaudage** : structure temporaire de tubes et de planches permettant l’accès en hauteur. - **Garde‑corps** : dispositif de protection installé le long des planchers d’échafaudage pour prévenir les chutes de personnes. - **Plinthe** : élément situé au bas du garde‑corps empêchant le glissement des objets. - **Joint** : espace rempli de mortier entre deux éléments de maçonnerie, assurant la liaison et l’étanchéité. - **Équarrissage** : opération de taille des pierres pour obtenir des faces planes et des angles droits. - **Bordeau de quantité (BQ)** : document listant les quantités de matériaux nécessaires à la réalisation d’un ouvrage. - **Rateau de maçon** : outil permettant de répartir et de lisser le mortier sur une surface. --- ## Exercices d'application corrigés ### Exercice 1 Un mur de refend doit être construit sur une longueur de **8 m**, une hauteur de **3 m** et une épaisseur de **0,15 m** en utilisant des parpaings de dimensions **20 × 20 × 40 cm** (face visible 20 × 40 cm) avec un joint de **1 cm**. **Calculer le nombre de parpaings nécessaires (en incluant 5 % de marge).** **Corrigé** Surface du mur : \[ S_{\text{mur}} = 8 \times 3 = 24 \text{ m}^2 \] Surface d’un parpaing avec joint : \[ S_{\text{parpaing}} = (0,20+0,01) \times (0,40+0,01) = 0,21 \times 0,41 = 0,0861 \text{ m}^2 \] Nombre de parpaings de base : \[ N_0 = \frac{24}{0,0861} \approx 278,8 \rightarrow 279 \text{ parpaings} \] Marge de 5 % : \[ N = 279 \times 1,05 \approx 293 \text{ parpaings (arrondi à l’entier supérieur)} \] **Réponse** : **293 parpaings** sont à prévoir. --- ### Exercice 2 Une entreprise doit préparer du mortier pour un mur de **12 m²** de surface et **0,12 m** d’épaisseur. Le taux de remplissage des joints est estimé à **0,08**. **Déterminer le volume de mortier nécessaire (en litres).** **Corrigé** \[ V_{\text{mortier}} = S_{\text{mur}} \times e \times \tau = 12 \times 0,12 \times 0,08 = 0,1152 \text{ m}^3 \] Conversion en litres : \[ 0,1152 \text{ m}^3 \times 1000 = 115,2 \text{ L} \approx 115 \text{ L} \] **Réponse** : **115 L** de mortier sont nécessaires. --- ## Erreurs fréquentes et règles de sécurité 1. **Oublier de décaler les joints verticaux** : cela crée des faiblesses linéaires dans le mur. *Règle* : Appliquer le règle du demi‑bond (décaler d’au moins ¼ de la longueur de l’élément) à chaque nouveau rang. 2. **Ne pas vérifier l’aplomb à chaque étage de l’échafaudage** : risque de basculement. *Règle* : Utiliser un niveau à bulle ou un fil à plomb après l’assemblage de chaque cadre vertical. 3. **Utiliser un mortier trop sec ou trop liquide** : mauvaise adhérence ou retrait excessif. *Règle* : Respecter le dosage 1:3:0,5 (ciment:sable:eau en volume) et ajuster l’eau jusqu’à obtenir une consistance plastique qui tient sur la truelle sans couler. 4. **Ne pas porter de casque sur le chantier** : risque de blessure par chute d’objet. *Règle* : Le casque de sécurité est obligatoire dès l’entrée sur le chantier, conformément à l’article 231 du Code du travail camerounais. 5. **Sous‑estimer la charge sur l’échafaudage** : surcharge pouvant entraîner l’effondrement. *Règle* : Ne jamais dépasser la charge maximale autorisée (généralement 200 kg/m² pour un échafaudage fixe) et répartir les charges uniformément. 6. **Négliger le contrôle quotidien des garde‑corps** : détérioration non détectée. *Règle* : Avant chaque prise de service, vérifier la fixation, l’absence de jeu et la conformité du garde‑corps (hauteur ≥ 1 m, plinthe ≥ 15 cm). 7. **Couper des parpaings sans protection respiratoire** : inhalation de poussières de silice. *Règle* : Utiliser un masque anti‑poussière (FFP2) et humidifier le matériau lors de la coupe. 8. **Laisser des matériaux en vrac sur les passerelles de l’échafaudage** : risque de trébuchement. *Règle* : Maintenir les zones de travail dégagées; stocker les matériaux sur des palettes ou des bennes prévues à cet effet. 9. **Ne pas signaler une ouverture non protégée** : risque de chute de personne ou d’objet. *Règle* : Installer des garde‑corps provisoires ou des filets de sécurité autour de toute ouverture non protégée dès son apparition. 10. **Utiliser un mauvais arrondi lors du calcul des quantités** : sous‑ ou sur‑commande de matériaux. *Règle* : Arrondir toujours à l’entier supérieur lorsqu’il s’agit de nombre d’éléments (parpaings, briques) afin d’éviter les ruptures de stock. --- *Fin de la fiche de cours.*

Quiz du chapitre

10 questions — vérifie chaque réponse pour voir l'explication.

  1. 1. Quelle est la définition de la TVA ?
  2. 2. Quel est le taux normal de la TVA en vigueur au Cameroun selon le programme MINESEC/IGE ?
  3. 3. Quel principe permet à une entreprise assujettie à la TVA de déduire la TVA payée sur ses achats intrants ?
  4. 4. Un artisan achète du ciment pour 150 000 FCFA HT. Quel est le montant de la TVA à payer si le taux est de 19,25 % ?
  5. 5. Un service de maçonnerie est facturé 200 000 FCFA HT. Quel est le prix TTC incluant la TVA au taux de 19,25 % ?
  6. 6. Une facture TTC s'élève à 500 000 FCFA. Quel est le montant HT correspondant si le taux de TVA est de 19,25 % ?
  7. 7. Une entreprise de maçonnerie a réalisé des ventes HT de 800 000 FCFA et a supporté de la TVA sur ses achats intrants pour un montant de 120 000 FCFA. Quel est le montant de la TVA nette à reverser à l'administration fiscale ?
  8. 8. Dans le cadre du régime de la TVA, les exportations de biens sont généralement :
  9. 9. Lorsqu'un prestataire de services situé à l'étranger fournit des services à une entreprise camerounaise assujettie à la TVA, quel mécanisme s'applique généralement ?
  10. 10. Une entreprise de maçonnerie achète du matériel soumis au droit d'accises (ex. carburant) pour un montant HT de 500 000 FCFA. Le droit d'accises applicable est de 100 FCFA par litre, et le matériel consomme 2000 litres. Quel est le montant total des taxes (TVA + accises) à prendre en compte dans le coût d'achat ?