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Chapitre 7

APPRECIATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET ELABORATION DES INDICATEURS SOCIAUX

Lecture : 18 minQuiz de 10 questions

## Objectifs et prérequis **À la fin de ce chapitre, l’élève sera capable de :** - Élaborer, diffuser et faire appliquer des règles de sécurité adaptées à un poste de travail (atelier, chantier, bureau). - Mettre en place un dispositif de suivi et de contrôle du respect de ces règles (check‑list, registre, visite de sécurité). - Définir les indicateurs sociaux pertinents pour mesurer la qualité des conditions de travail. - Construire un tableau de bord social, le renseigner avec des données réelles et l’interpréter pour proposer des actions correctives. - Communiquer les résultats aux instances représentatives du personnel et à la direction. **Prérequis :** - Notions de base en droit du travail camerounais (Code du travail, décret sur l’hygiène et la sécurité). - Connaissance des organes représentatifs du personnel (délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT). - Maîtrise des outils de traitement de texte et de tableur (Word, Excel) pour la rédaction de documents et le calcul de taux. --- ## Introduction contextualisée Dans les entreprises camerounaises, qu’elles soient industrielles, commerciales ou de services, la prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et un levier de performance. Le non‑respect des règles de sécurité engendre des accidents du travail, des arrêts maladie et des coûts indirects (perte de productivité, dégradation de l’image). Parallèlement, les décideurs ont besoin de suivre l’évolution des conditions de travail grâce à des indicateurs sociaux fiables. Ce chapitre présente, d’une part, la méthodologie de production et de suivi des règles de sécurité (leçon 17) et, d’autre part, la conception et l’exploitation des tableaux de bord sociaux (leçon 18). Les exemples proposés s’appuient sur des réalités camerounaises : chantier de construction à Douala, unité de transformation agroalimentaire à Yaoundé, bureau d’études à Bafoussam. --- ## I. Leçon 17 : La production des règles de sécurité et le suivi sur le lieu de travail ### 1. Définitions et cadre réglementaire > **Règle de sécurité** : consigne écrite, visant à prévenir un risque identifié, applicable à tous les salariés d’un poste ou d’une zone de travail. Le cadre juridique camerounais s’appuie sur : - Le **Code du travail** (articles 231 à 240) qui impose l’élaboration d’un règlement intérieur de sécurité. - Le **décret n° 2005/041 du 15 février 2005** relatif à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. - Les **normes OIT** (Organisation internationale du travail) adoptées par le Cameroun, notamment la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs. ### 2. Étapes de production des règles de sécurité | Étape | Action concrète | Responsable | Livrable attendu | |-------|----------------|-------------|------------------| | 1. Analyse des risques | Recensement des dangers (machines, produits chimiques, postures, bruit) via une visite de terrain et des entretiens avec les opérateurs. | Responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) | Rapport d’analyse des risques (tableau de risques). | | 2. Hiérarchisation | Classement des risques selon la gravité et la fréquence (matrice risque = gravité × fréquence). | Responsable HSE + chef d’atelier | Liste priorisée des risques à traiter. | | 3. Rédaction de la règle | Formulation d’une consigne claire, courte, comportant : objet, champ d’application, procédure étape par étape, moyens de contrôle, sanctions en cas de non‑respect. | Responsable HSE + représentant du personnel | Document « Règle de sécurité » (format A4, signé). | | 4. Validation | Soumission au CHSCT, puis approbation par le directeur d’établissement. | CHSCT + direction | Règle validée et diffusée. | | 5. Diffusion | Affichage sur les panneaux de sécurité, inclusion dans le livret d’accueil, formation initiale et récurrente. | Formateur interne | Preuve de diffusion (feuille d’émargement, photo d’affichage). | | 6. Suivi et contrôle | Vérification trimestrielle du respect (check‑list, audit interne, relevé d’incidents). | Responsable HSE + hiérarchie | Rapport de suivi, plan d’actions correctives. | > **Règle d’or** : toute règle de sécurité doit être **SMART** (Spécifique, Mesurable, Acceptable, Réaliste, Temporellement définie). ### 3. Outils de suivi et de contrôle - **Check‑list de sécurité** : liste de points à vérifier avant le démarrage d’une tâche (ex. : port du casque, vérification des freins d’un chariot élévateur). - **Registre des observations de sécurité** : cahier où le salarié note toute anomalie observée (near‑miss, défaut d’EPI). - **Visite de sécurité** : inspection programmée (mensuelle ou trimestrielle) réalisée par le responsable HSE accompagné d’un délégué du personnel. - **Tableau de bord de sécurité** : indique le nombre d’accidents, le taux de fréquence (TF) et le taux de gravité (TG) sur une période donnée. ### 4. Exemple professionnel : chantier de construction à Douala **Contexte** : entreprise de BTP « CamBuild » réalise la fondation d’un immeuble de 6 étages. Les risques identifiés sont : chute de hauteur, manutention manuelle de charges lourdes, exposition au bruit des marteaux piqueurs. **Production de la règle** : 1. Analyse des risques → chute de hauteur (gravité = 4, fréquence = 3 → risque = 12). 2. Hiérarchisation → risque n°1. 3. Rédaction de la règle « Port obligatoire du harnais de sécurité lors de tout travail en hauteur supérieure à 2 m ». 4. Validation par le CHSCT du chantier. 5. Diffusion : affichage près des échafaudages, formation de 2 h pour tous les monteurs. 6. Suivi : check‑list quotidienne du chef d’équipe, registre des observations, visite de sécurité hebdomadaire. **Résultat après 3 mois** : TF passé de 25 ‰ à 8 ‰ ; TG réduit de 1,5 ‰ à 0,4 ‰. ### 5. Tableau récapitulatif des étapes | Phase | Question clé | Outil principal | Responsable | |-------|--------------|----------------|-------------| | Analyse | Quels dangers existent ? | Check‑list de risques | HSE | | Hiérarchisation | Quel risque traiter en priorité ? | Matrice risque | HSE + chef d’atelier | | Rédaction | Quelle consigne écrire ? | Modèle de règle | HSE + représentant du personnel | | Validation | La règle est‑elle conforme ? | Procédure de validation CHSCT | CHSCT + direction | | Diffusion | Comment l’informer ? | Affichage, livret d’accueil, formation | Formateur | | Suivi | Est‑elle respectée ? | Check‑list, registre, visite | HSE + hiérarchie | --- ## II. Leçon 18 : Les tableaux de bord sociaux ### 1. Définition et objectifs > **Tableau de bord social** : outil de pilotage qui regroupe, sous forme d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, les données relatives aux conditions de travail, au climat social et à la performance RH. Il permet de : - Détecter tôt les signes de détérioration (absentéisme, turnover, conflits). - Évaluer l’efficacité des actions de prévention et de formation. - Alimenter le dialogue social avec les représentants du personnel. - Fournir aux décideurs une base objective pour la prise de décision stratégique. ### 2. Indicateurs sociaux clés (avec formules) | Indicateur | Formule | Unité | Interprétation typique | |------------|---------|-------|------------------------| | **Taux de turnover** | (Nombre de départs sur la période ÷ Effectif moyen) × 100 | % | > 10 % annuel → problème de rétention. | | **Taux d’absentéisme** | (Jours d’absence non prévus ÷ (Effectif moyen × Jours ouvrables)) × 100 | % | > 5 % mensuel → signal d’alerte. | | **Taux de fréquence des accidents (TF)** | (Nombre d’accidents avec arrêt × 1 000 000) ÷ Heures travaillées | ‰ | TF > 15 ‰ indique un risque élevé. | | **Taux de gravité des accidents (TG)** | (Jours d’arrêt totaux × 1 000) ÷ Heures travaillées | ‰ | TG > 30 ‰ montre des accidents sévères. | | **Taux de formation** | (Heures de formation réalisées ÷ (Effectif moyen × Heures prévues)) × 100 | % | < 80 % → besoin de plan de formation. | | **Indice de satisfaction** (enquête) | Somme des notes sur 5 ÷ (Nombre de réponses × 5) × 100 | % | < 70 % → climat social à améliorer. | > **Astuce** : pour éviter les erreurs de calcul, toujours vérifier que le dénominateur correspond bien à la période considérée (mensuelle, trimestrielle, annuelle). ### 3. Construction d’un tableau de bord social 1. **Définir la périodicité** : mensuelle pour les indicateurs de suivi opérationnel (absentéisme, TF), trimestrielle pour le turnover et la formation, annuelle pour l’indice de satisfaction. 2. **Collecter les données** : - Effectif moyen : (effectif début période + effectif fin période) ÷ 2. - Heures travaillées : somme des heures déclarées dans les feuilles de pointage (ou badgeage). - Nombre de départs : registre du personnel (démission, licenciement, fin de contrat). - Jours d’absence : relevés des congés maladie, accidents de travail, congés sans solde. - Heures de formation : feuilles d’émargement des sessions internes ou externes. - Résultats d’enquête : questionnaire type Likert (1‑5) distribué via papier ou outil en ligne. 3. **Calculer les indicateurs** : appliquer les formules du tableau précédent. 4. **Mettre en forme** : tableau à deux colonnes (indicateur, valeur) accompagné d’une colonne « objectif » et d’une colonne « écart ». Utiliser la mise en conditionnelle (vert si dans l’objectif, rouge sinon) pour une lecture rapide. 5. **Analyser et proposer des actions** : chaque indicateur hors objectif déclenche un plan d’action correctif (ex. : TF élevé → revisiter les consignes de port d’EPI, renforcer les visites de sécurité). 6. **Diffuser** : présenter lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité d’entreprise ; archiver sur l’intranet. ### 4. Exemple chiffré : unité de transformation agroalimentaire à Yaoundé **Données du mois de mars 2024** (effectif moyen = 120 salariés, heures travaillées = 120 × 160 h = 19 200 h). | Indicateur | Calcul | Valeur | Objectif | Écart | Action corrective proposée | |------------|--------|--------|----------|-------|----------------------------| | Taux de turnover | (3 départs ÷ 120) × 100 | 2,5 % | ≤ 2 % | +0,5 % | Réaliser des entretiens de sortie pour identifier les causes de démission ; améliorer le plan de carrière et reconnaître les performances. | | Taux d’absentéisme | (180 j ÷ (120 × 22 j)) × 100 | 6,8 % | ≤ 5 % | +1,8 % | Analyser les causes de l’absentéisme (transport, santé familiale) ; mettre en place un suivi médical mensuel ; envisager des aménagements d’horaires ou du télétravail si possible ; renforcer la prévention des troubles musculo‑squelettiques. | | TF | (4 accidents × 1 000 000) ÷ 19 200 h | 208,3 ‰ | ≤ 150 ‰ | +58,3 ‰ | Réviser les postes à risque (ligne de découpe) : renforcer le port de gants anti‑coupure, mettre en place une pause micro‑étirements toutes les 2 h. | | TG | (120 j d’arrêt × 1 000) ÷ 19 200 h | 6,25 ‰ | ≤ 4 ‰ | +2,25 ‰ | Lancer un programme de formation sécurité de 16 h par salarié (objectif 80 % atteint d’ici septembre). | | Taux de formation | (960 h ÷ (120 × 20 h)) × 100 | 40 % | ≥ 80 % | –40 % | Mettre en place un suivi médical mensuel pour les salariés présentant des troubles musculo‑squelettiques. | | Indice de satisfaction | (340 ÷ (68 × 5)) × 100 | 100 % (note moyenne 4/5) | ≥ 70 % | +30 % | Réaliser une enquête ciblée sur les causes de l’absentéisme (transport, santé familiale). | **Interprétation** : le turnover est légèrement au‑dessus de l’objectif, l’absentéisme et les indicateurs d’accident sont nettement défavorables, la formation est insuffisante, tandis que la satisfaction reste bonne. **Plan d’actions proposé** : - Réviser les postes à risque (ligne de découpe) : renforcer le port de gants anti‑coupure, mettre en place une pause micro‑étirements toutes les 2 h. - Lancer un programme de formation sécurité de 16 h par salarié (objectif 80 % atteint d’ici septembre). - Mettre en place un suivi médical mensuel pour les salariés présentant des troubles musculo‑squelettiques. - Réaliser une enquête ciblée sur les causes de l’absentéisme (transport, santé familiale). ### 5. Bonnes pratiques pour l’exploitation du tableau de bord - **Comparer toujours à une période de référence** (même mois de l’année précédente) pour neutraliser les effets saisonniers. - **Utiliser des seuils d’alerte** (ex. : TF > 150 ‰ déclenche une réunion extraordinaire du CHSCT). - **Faire participer les salariés** à la définition des objectifs (atelier de co‑construction). - **Archiver les données brutes** pendant au moins 5 ans conformément aux exigences du Code du travail. --- ## Synthèse du chapitre - **Production des règles de sécurité** : analyse des risques → hiérarchisation → rédaction SMART → validation CHSCT → diffusion → suivi (check‑list, registre, visite). - **Outils de suivi** : check‑list de sécurité, registre des observations, visite de sécurité, tableau de bord de sécurité (TF, TG). - **Tableau de bord social** : regroupe indicateurs de turnover, absentéisme, fréquence et gravité des accidents, formation, satisfaction. - **Formules essentielles** : voir tableau des indicateurs (taux de turnover, taux d’absentéisme, TF, TG, taux de formation, indice de satisfaction). - **Exemple concret** : chantier BTP (règle du harnais) et unité agroalimentaire (tableau de bord mars 2024). - **Actions correctives** : déclenchées lorsqu’un indicateur dépasse son objectif ; elles portent sur la prévention, la formation, l’organisation du travail et le dialogue social. - **Rôle du CHSCT** : valider les règles, participer à l’élaboration du tableau de bord, suivre la mise en œuvre des actions. > **À retenir** : toute règle de sécurité doit être affichée, comprise et contrôlée ; tout indicateur social doit être relié à un objectif et à un plan d’action. --- ## Glossaire | Terme | Définition | |-------|------------| | **Analyse des risques** | Processus d’identification, de description et d’évaluation des dangers présents sur un poste de travail. | | **Règle de sécurité** | Consigne écrite visant à prévenir un risque spécifique, applicable à tous les salariés d’une zone ou d’un poste. | | **CHSCT** | Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, instance représentative du personnel chargée de la prévention des risques. | | **Check‑list de sécurité** | Liste de points à vérifier avant le démarrage d’une tâche pour s’assurer du respect des consignes de sécurité. | | **Taux de fréquence (TF)** | Nombre d’accidents avec arrêt × 1 000 000 ÷ heures travaillées (unit : ‰). | | **Taux de gravité (TG)** | Jours d’arrêt totaux × 1 000 ÷ heures travaillées (unit : ‰). | | **Taux de turnover** | (Nombre de départs sur la période ÷ effectif moyen) × 100 (unit : %). | | **Taux d’absentéisme** | (Jours d’absence non prévus ÷ (effectif moyen × jours ouvrables)) × 100 (unit : %). | | **Tableau de bord social** | Outil de pilotage regroupant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les conditions de travail et le climat social. | | **Indice de satisfaction** | Résultat d’une enquête auprès des salariés, exprimé en pourcentage de la note maximale possible. | | **Near‑miss** | Événement qui aurait pu provoquer un accident mais qui n’a causé ni blessure ni dégât. | | **EPI** | Équipement de protection individuelle (casque, gants, lunettes, harnais, etc.). | | **Plan d’action correctif** | Ensemble de mesures décidées pour éliminer ou réduire un écart constaté entre un indicateur réel et son objectif. | | **Objectif SMART** | Spécifique, Mesurable, Acceptable, Réaliste, Temporellement défini. | | **Registre des observations de sécurité** | Document où les salariés consignent les anomalies, les near‑miss ou les suggestions d’amélioration en matière de sécurité. | | **Visite de sécurité** | Inspection programmée du lieu de travail réalisée par le responsable HSE accompagné d’un représentant du personnel. | --- ## Exercices d’applications corrigés ### Exercice 1 – Leçon 17 (production et suivi d’une règle de sécurité) **Situation** : Dans un atelier de menuiserie à Bafoussam, les salariés utilisent régulièrement une scie à ruban. Le responsable HSE a constaté plusieurs coupures légères dues au non‑port de lunettes de protection. **Consigne** : 1. Rédiger une règle de sécurité concernant le port des lunettes de protection lors de l’utilisation de la scie à ruban. 2. Élaborer une check‑list de vérification à effectuer avant chaque démarrage de la machine. 3. Proposer un dispositif de suivi (fréquence, responsable, support). **Corrigé** 1. **Règle de sécurité** (format SMART) > **Objet** : Porter des lunettes de protection lors de toute utilisation de la scie à ruban. > **Champ d’application** : Tous les opérateurs de la scie à ruban de l’atelier menuiserie. > **Procédure** : > - Avant de prendre la machine, vérifier que les lunettes sont propres et sans fissure. > - Ajuster les lunettes de façon à couvrir entièrement les yeux. > - Pendant l’usinage, garder les lunettes en place en permanence. > - Après l’usage, ranger les lunettes dans leur étui dédié. > **Moyens de contrôle** : Inspection visuelle du responsable d’équipe avant démarrage ; registre des observations de sécurité. > **Sanction en cas de non‑respect** : Rappel à l’ordre, puis formation de rappel après deux manquements. > **Objectif** : Éliminer les coupures oculaires d’ici trois mois. > **Délai** : Règle applicable immédiatement après affichage et formation. 2. **Check‑list de démarrage** | Étape | Action | Responsable | Signature | |-------|--------|-------------|-----------| | 1 | Vérifier l’état général de la scie (câble, protection) | Opérateur | | | 2 | S’assurer que les lunettes de protection sont présentes et en bon état | Opérateur | | | 3 | Ajuster les lunettes correctement | Opérateur | | | 4 | Confirmer que la zone de travail est dégagée | Opérateur | | | 5 | Signaler toute anomalie au responsable d’équipe | Opérateur | | | 6 | Démarrer la machine seulement après validation du responsable d’équipe | Responsable d’équipe | | 3. **Dispositif de suivi** - **Fréquence** : Vérification quotidienne de la check‑list par l’opérateur ; contrôle hebdomadaire aléatoire du responsable d’équipe. - **Responsable** : Responsable HSE (supervision globale) + chef d’atelier (contrôle de terrain). - **Support** : Registre de suivi sécurité (papier ou tableau Excel) contenant : date, nom de l’opérateur, résultat de la check‑list (conforme/non conforme), observations, actions correctives. - **Indicateur de suivi** : % de démarrages conformes à la check‑list (objectif ≥ 95 %). --- ### Exercice 2 – Leçon 18 (construction d’un tableau de bord social) **Situation** : Une entreprise de transformation du cacao à Yaoundé emploie 180 salariés. Les données du deuxième trimestre 2024 sont les suivantes : - Effectif moyen = 180 - Heures travaillées = 180 × 480 h = 86 400 h - Départs = 6 (4 démissions, 2 licenciements) - Jours d’absence non prévus = 540 j - Accidents avec arrêt = 5 - Jours d’arrêt totaux = 180 j - Heures de formation réalisées = 2 160 h - Enquête de satisfaction : 120 réponses, note moyenne = 3,6/5 **Consigne** : Calculer les six indicateurs sociaux présentés dans le cours, les comparer aux objectifs suivants et proposer une action corrective pour chaque indicateur hors objectif. **Objectifs** : - Turnover ≤ 3 % T2 - Absentéisme ≤ 4 % T2 - TF ≤ 120 ‰ - TG ≤ 5 ‰ - Taux de formation ≥ 70 % - Indice de satisfaction ≥ 75 % **Corrigé** | Indicateur | Calcul | Valeur | Objectif | Écart | Action corrective proposée | |------------|--------|--------|----------|-------|----------------------------| | Taux de turnover | (6 ÷ 180) × 100 | 3,33 % | ≤ 3 % | +0,33 % | Réaliser des entretiens de sortie pour identifier les causes de démission ; améliorer le plan de carrière et reconnaître les performances. | | Taux d’absentéisme | (540 ÷ (180 × 66 j)) × 100 | 4,55 % | ≤ 4 % | +0,55 % | Analyser les causes de l’absentéisme (transport, santé familiale) ; mettre en place un suivi médical mensuel ; envisager des aménagements d’horaires ou du télétravail si possible ; renforcer la prévention des troubles musculo‑squelettiques. | | TF | (5 × 1 000 000) ÷ 86 400 h | 57,87 ‰ | ≤ 120 ‰ | –62,13 ‰ | Aucune action nécessaire, maintenir les bonnes pratiques de prévention (visites de sécurité mensuelles, port des EPI). | | TG | (180 × 1 000) ÷ 86 400 h | 2,08 ‰ | ≤ 5 ‰ | –2,92 ‰ | Aucune action nécessaire, maintenir les procédures d’urgence et le suivi des accidents. | | Taux de formation | (2 160 ÷ (180 × 12 h)) × 100 | 100 % | ≥ 70 % | +30 % | Poursuivre le plan de formation actuel ; envisager des modules de formation continue sur les nouvelles normes de qualité. | | Indice de satisfaction | (3,6 ÷ 5) × 100 | 72 % | ≥ 75 % | –3 % | Organiser des groupes de parole pour recueillir les suggestions d’amélioration du cadre de travail (pause, restauration, éclairage) ; mettre en place un plan d’amélioration du climat social basé sur les retours. | **Interprétation** : le turnover est légèrement au‑dessus de l’objectif (+0,33 %), l’absentéisme est également légèrement au‑dessus (+0,55 %), tandis que le TF et le TG restent bien en dessous des seuils d’alerte. Le taux de formation est excellent (100 %), dépassant largement l’objectif. L’indice de satisfaction est légèrement en dessous de l’objectif (‑3 %). **Synthèse** : Seul le turnover et l’absentéisme dépassent légèrement leurs objectifs, l’indice de satisfaction est en dessous du seuil souhaité. Les actions proposées ciblent les facteurs de départ (gestion de carrière), les causes de l’absentéisme (transport, santé familiale) et le climat social (écoute active, amélioration du cadre de travail). --- *Fin du cours.*

Quiz du chapitre

10 questions — vérifie chaque réponse pour voir l'explication.

  1. 1. Quelle est la définition officielle des règles de sécurité sur le lieu de travail selon le code du travail camerounais ?
  2. 2. Quel est l'objectif principal d'un tableau de bord social dans une entreprise ?
  3. 3. Qui est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des règles de sécurité sur le lieu de travail selon la réglementation camerounaise ?
  4. 4. Dans une usine de 200 salariés, on enregistre 4 accidents du travail avec arrêt sur une période de 12 mois. Quel est le taux de fréquence des accidents (nombre d'accidents pour 1 000 000 d'heures travaillées) sachant que chaque salarié travaille 1 600 heures par an ?
  5. 5. Une entreprise constate que le taux d'absentéisme est passé de 4,2% à 5,6% en un an. Quelle interprétation est la plus pertinente ?
  6. 6. Dans un atelier de soudure, le risque principal identifié est l'exposition aux fumées métalliques. Quelle mesure de prévention collective est la plus adaptée ?
  7. 7. Une PME de 50 employés veut suivre le indicateur 'taux de turnover' sur un semestre. Elle a enregistré 5 départs et 2 nouvelles embauches pendant cette période. Quel est le taux de turnover (en %) calculé comme (nombre de départs / effectif moyen) * 100, où l'effectif moyen = (effectif début + effectif fin)/2 ?
  8. 8. Lors d'une inspection, il est constaté que les extincteurs ne sont pas vérifiés depuis plus de deux ans, contrairement à la règle qui exige une vérification annuelle. Quelle action corrective doit être prioritairement mise en œuvre ?
  9. 9. Une entreprise a formé 30 de ses salariés à la manipulation sécurisée des produits chimiques. Avant la formation, le nombre d'incidents liés aux produits chimiques était de 9 sur 6 mois. Après la formation, sur les mêmes 6 mois suivants, il y a eu 3 incidents. Quel est le pourcentage de réduction des incidents attribué à la formation ?
  10. 10. Vous devez concevoir un tableau de bord social pour une entreprise ayant trois sites de production (Nord, Centre, Sud). Vous disposez des données suivantes pour chaque site : taux d'absentéisme, taux de turnover, nombre d'accidents avec arrêt, et satisfaction au travail (échelle 1-5). Quelle approche est la plus pertinente pour permettre une comparaison équitable entre les sites ?