Economic associations(continue)

# Economic associations(continue) ## Objectifs et prérequis Comprendre le fonctionnement des sociétés coopératives, leurs principes fondamentaux, leur rôle dans l'économie sociale et solidaire, et analyser un cas concret de coopérative camerounaise (UCCAO) pour identifier ses spécificités, ses défis et son impact local. Prérequis : notions de base sur l'économie sociale, les formes d'entreprises, et la coopération internationale (voir chapitre précédent sur les associations économiques). ## Introduction Les sociétés coopératives représentent une forme d'organisation économique où les membres sont à la fois propriétaires, utilisateurs et décideurs. Elles reposent sur des principes universels d'autonomie, de démocratie, d'équité et de solidarité. Au Cameroun, comme dans de nombreux pays africains, les coopératives jouent un rôle crucial dans le développement rural, l'accès au financement, la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Ce chapitre poursuit l'étude des coopératives en approfondissant leur fonctionnement interne (partie 2) et en analysant un cas réel : l'Union des Coopératives de Cacao de l'Ouest (UCCAO), acteur majeur de la filière cacao dans l'Ouest du Cameroun. ## I. Cooperative societies (part2) ### Contexte Après avoir étudié les définitions et les principes généraux des coopératives (TU14:Lesson 7), cette leçon approfondit leur fonctionnement opérationnel : gouvernance, financement, distribution des excédents, et articulation avec les politiques publiques. Elle s'appuie sur le modèle camerounais et les expériences africaines pour illustrer les adaptations locales aux principes internationaux de l'Alliance Coopérative Internationale (ACI). ### Définitions et faits clés > Une société coopérative est une association autonome de personnes unies volontairement pour répondre à leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs grâce à une entreprise possédée démocratiquement et contrôlée par ses membres. > Le principe d'ouverture et de volontariat signifie que l'adhésion est ouverte à toutes les personnes pouvant utiliser ses services et willing to accept the responsibilities of membership, sans discrimination de genre, sociale, raciale, politique ou religieuse. > Le principe du contrôle démocratique par les membres implique qu'un membre = une voix, indépendamment du capital apporté. > Le principe de la participation économique des membres stipule que les membres contribuent équitablement au capital de leur coopérative et le contrôlent démocratiquement ; les excédents sont répartis en fonction de leur participation aux transactions avec la coopérative (patronage), non du capital souscrit. > Le principe de l'autonomie et de l'indépendance signifie que les coopératives sont des organisations autonomes contrôlées par leurs membres ; si elles concluent des accords avec d'autres organisations ou levant des capitaux externes, elles le font selon des termes qui assurent le contrôle démocratique par leurs membres et maintiennent leur autonomie coopérative. > Le principe de l'éducation, de la formation et de l'information implique que les coopératives fournissent une éducation et une formation à leurs membres, représentants élus, dirigeants et employés afin qu'ils puissent contribuer efficacement au développement de leurs coopératives ; elles informent le grand public sur la nature et les avantages de la coopération. > Le principe de la coopération entre coopératives souligne que les coopératives servent leurs membres le plus efficacement et renforcent le mouvement coopératif en travaillant ensemble par des structures locales, nationales, régionales et internationales. > Le principe du souci pour la communauté indique que les coopératives travaillent au développement durable de leurs communautés grâce à des politiques approuvées par leurs membres. ### Fonctionnement interne - **Gouvernance** : Assemblée générale (organe suprême), conseil d'administration (élu par l'AG), comité de surveillance (contrôle interne), direction générale (exécution quotidienne). - **Financement** : Apports des membres (parts sociales), réserves légales et statutaires, emprunts bancaires, subventions publiques (ex : Fonds de Développement des Coopératives au Cameroun), lignes de crédit spécialisées (ex : CAMCOOP). - **Répartition des excédents** : Selon le principe du patronage : partie réservée aux réserves légales (indisponible), partie distribuée sous forme de ristournes proportionnelles au volume d'affaires réalisé avec la coopérative (achats ou ventes), partie éventuellement affecté à des œuvres sociales ou éducatives locales. - **Adhésion et sortie** : Volontaire, souscription d'au moins une part sociale, respect du règlement intérieur ; sortie possible par retrait (remboursement de la part sociale après préavis) ou exclusion (pour manquement grave). ### Exemples concrets - **Cameroun** : La Société Coopérative Simplifiée (SCS) "Camcoop" dans l'Ouest regroupe des producteurs de café et de cacao pour l'accès aux intrants, la formation et la commercialisation collective. - **Afrique** : La Fédération des Coopératives de Producteurs de Café d'Éthiopie (FCPCE) permet à ses membres d'accéder aux marchés internationaux du café spécial et d'améliorer leurs revenus grâce à la certification équitable. - **Innovation** : Certaines coopératives camerounaises expérimentent la blockchain pour la traçabilité du cacao (ex : projet pilote avec l'IRAD dans la région du Littoral). ### Vocabulaire à retenir - Parts sociales - Ristourne - Patronage - Assemblée générale - Conseil d'administration - Comité de surveillance - Réserves légales - Excédents - Autonomie - Solidarité ### Exemple de sujet type examen avec plan **Sujet** : Expliquez le principe de la participation économique des membres dans une société coopérative et illustrez-le par un exemple concret tiré du contexte camerounais. **Plan** : I. Définition du principe de participation économique des membres II. Modalités de contribution au capital et de contrôle démocratique III. Répartition des excédents selon le patronage (exemple : ristourne à un producteur de cacao de l'UCCAO basé sur son volume de livraison) IV. Différence avec la répartition des dividendes dans une société commerciale V. Importance pour l'équité et l'engagement des membres ## II. Study of a Cooperative : The case of UCCAO ### Contexte L'Union des Coopératives de Cacao de l'Ouest (UCCAO) est une union de coopératives de producteurs de cacao créée en 1992 dans la région de l'Ouest du Cameroun. Elle regroupe initialement des coopératives de base des départements du Bamboutos, des Hauts-Plateaux et du Koung-Khi. Son objectif est d'améliorer les conditions de vie de ses membres par une meilleure valorisation du cacao, un accès facilité aux intrants et aux financements, et un renforcement de leurs capacités techniques et organisationnelles. Elle s'inscrit dans la stratégie nationale de relance de la filière cacao camerounaise, notamment à travers le Plan de Relance du Cacao (PRC) lancé en 2014. ### Définitions et faits clés > L'UCCAO est une union de coopératives de deuxième degré, c'est-à-dire une coopérative dont les membres sont eux-mêmes des coopératives de producteurs de cacao de premier degré. > Elle est reconnue légalement comme une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) sous le régime du droit camerounais des coopératives (loi n° 92/006 du 14 août 1992 portant régime juridique des coopératives et ses textes d'application). > Son siège social est situé à Bafoussam, chef-lieu de la région de l'Ouest. > Elle regroupe actuellement plus de 150 coopératives de base, représentant près de 20 000 producteurs de cacao actifs. > Son capital social est constitué des parts sociales souscrites par ses coopératives membres, chacune détenue à hauteur d'une voix indépendamment du volume de cacao livré. > Elle intervient dans l'ensemble de la chaîne de valeur du cacao : collecte, fermentation, séchage, stockage, transformation partielle (production de masse de cacao), et commercialisation. > Elle est certifiée Fairtrade depuis 2008 et Rainforest Alliance depuis 2015, ce qui lui permet d'accéder à des marchés premium et de bénéficier de primes sociales et environnementales. > Elle perçoit annuellement en moyenne 150 millions de FCFA de primes Fairtrade, réparties entre les coopératives membres selon des critères sociaux (développement communautaire, éducation, santé) et environnementaux (agroforesterie, préservation des sols). > Elle a bénéficié d'un appui technique et financier du Projet d'Appui à la Compétitivité de l'Agriculture (PACA) financé par la Banque mondiale entre 2010 et 2016 pour l'amélioration de ses installations de séchage solaire et la formation en bonnes pratiques post-récolte. > Elle entretient des partenariats commerciaux avec des exportateurs internationaux tels que Cémoi (France) et Barry Callebaut (Suisse), ainsi que des coopératives de commerce équitable comme Alter Eco et Ethiquable. ### Fonctionnement et activités - **Collecte** : Points de collecte villageois gérés par les coopératives de base ; transport vers les centres de traitement de l'UCCAO à Bafoussam et Mbouda. - **Traitement** : Fermentation en caisses de bois pendant 5-6 jours, séchage sur claies ou séchoirs solaires jusqu'à atteindre 7% d'humidité, ensachage en jute de 62,5 kg. - **Contrôle qualité** : Analyse de l'humidité, du taux de défauts (graines germées, moisies, insectées), du taux de beurre ; classement selon les normes camerounaises (Grade 1, 2, 3) et internationales (Fairtrade, Rainforest). - **Commercialisation** : Vente en gros à des exportateurs ou directement à des transformateurs équitables ; négociation collective des prix basée sur le cours mondial du cacao majoré des primes certifications. - **Services aux membres** : Distribution d'intrants subventionnés (engrais organiques, plants améliorés), formation en agriculture durable (agroforesterie, lutte intégrée contre les ravageurs), accès au crédit via des partenariats avec la Caisse Populaire de l'Ouest et le Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI). - **Actions sociales** : Construction de écoles et de centres de santé dans les zones productrices grâce aux primes Fairtrade ; soutien aux groupements de femmes pour la transformation locale du cacao (pâte, beurre, savon). - **Innovation** : Projet pilote de traçabilité numérique du cacao de la ferme à l'exportateur utilisant des QR codes et une plateforme mobile (en partenariat avec l'INSA Lyon et l'Université de Dschang). ### Causes et conséquences - **Causes de la création** : Faible pouvoir de négociation individuel des producteurs face aux intermédiaires ; besoin de mutualiser les coûts de traitement et de transport ; désir d'accéder aux marchés certifiés offrant de meilleures rémunérations. - **Conséquences positives** : Augmentation moyenne de 20 à 35% du revenu net des producteurs membres grâce aux primes et à l'amélioration de la qualité ; réduction de la dépendance aux prêteurs locaux ; renforcement de l'organisation communautaire ; amélioration des pratiques agricoles durables. - **Défis persistants** : Vieillissement des plantations et faible renouvellement des cacaoyers ; accès limité au financement à long terme pour la réhabilitation des vergers ; fluctuations des prix mondiaux du cacao malgré les primes ; besoin de renforcer la capacité de transformation locale pour retenir davantage de valeur ajoutée au Cameroun. ### Exemples concrets - **Cameroun** : En 2022, l'UCCAO a exporté 1 200 tonnes de cacao certifié Fairtrade vers l'Europe, générant près de 800 millions de FCFA de revenus bruts pour ses membres. - **Afrique** : L'UCCAO participe au réseau africain du cacao équitable (ACEN) aux côtés de coopératives du Ghana (Kuapa Kokoo) et de Côte d'Ivoire (SCOOPS), permettant des échanges de bonnes pratiques et un plaidoyer commun pour des prix justes. - **Initiative locale** : Le programme "Cacao et École" de l'UCCAO a financé la construction de 12 écoles primaires dans les arrondissements de Foumbot et Kekem entre 2015 et 2023, bénéficiant à plus de 3 500 enfants. ### Vocabulaire à retenir - Union de coopératives - Coopérative de deuxième degré - Primes Fairtrade - Certification Rainforest Alliance - Chaîne de valeur du cacao - Agroforesterie - Traçabilité - Post-récolte - Grade de cacao - Réseau ACEN - Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI) - Plan de Relance du Cacao (PRC) ### Exemple de sujet type examen avec plan **Sujet** : Analysez le rôle de l'UCCAO dans l'amélioration des conditions de vie de ses membres producteurs de cacao dans l'Ouest du Cameroun. **Plan** : I. Présentation de l'UCCAO : statut juridique, structure et missions II. Mécanismes d'amélioration du revenu : primes certifications, amélioration de la qualité, négociation collective III. Services directs aux membres : accès aux intrants, formation, crédit IV. Retombées sociales et communautaires : utilisation des primes Fairtrade (écoles, santé, eau) V. Défis et limites : dépendance aux marchés externes, besoin de transformation locale, renouvellement des plantations VI. Conclusion : apport de l'UCCAO au développement local durable ## Synthèse du chapitre - Les sociétés coopératives fonctionnent selon sept principes internationaux : ouverture et volontariat, contrôle démocratique, participation économique, autonomie, éducation, coopération entre coopératives, souci pour la communauté. - Leur gouvernance repose sur l'assemblée générale, le conseil d'administration et le comité de surveillance, avec un financement mixte (apports membres, réserves, emprunts, subventions). - Les excédents sont répartis selon le principe du patronage, proportionnellement aux transactions avec la coopérative, pas au capital souscrit. - L'UCCAO est une union de coopératives de deuxième degré active dans la filière cacao de l'Ouest du Cameroun, regroupant plus de 150 coopératives de base et près de 20 000 producteurs. - Elle améliore le revenu de ses membres grâce aux certifications Fairtrade et Rainforest Alliance, générant des primes sociales et environnementales réinvesties localement. - Elle offre des services collectifs (collecte, traitement, commercialisation, intrants, formation, crédit) et mène des actions de développement communautaire (écoles, santé). - Son modèle illustre comment une coopération bien structurée peut permettre à de petits producteurs d'accéder à des marchés valorisants et de renforcer leur résilience face aux aléas économiques et environnementaux. - Les défis restent le renouvellement des plantations, l'accès au financement à long terme et la nécessité de développer la transformation locale pour retenir davantage de valeur ajoutée. ## Glossaire - **Parts sociales** : Apports en capital effectués par les membres d'une coopérative, donnant droit à une voix dans les décisions indépendamment du montant souscrit. - **Ristourne** : Partie des excédents d'une coopérative redistribuée aux membres en fonction de leur volume d'affaires réalisé avec celle-ci (achats ou ventes), conformément au principe du patronage. - **Patronage** : Mesure de l'implication économique d'un membre dans les transactions de la coopérative (volume d'achats ou de ventes), base de la ristourne. - **Assemblée générale** : Organe suprême d'une coopérative composé de tous les membres, réunie périodiquement pour prendre les décisions stratégiques (modification des statuts, élection du CA, approbation des comptes). - **Conseil d'administration** : Organe élu par l'assemblée générale chargé de la gestion courante et de la mise en œuvre des décisions stratégiques entre deux AG. - **Comité de surveillance** : Organe de contrôle interne élu par l'assemblée générale chargé de vérifier la régularité de la gestion et la conformité aux statuts et à la loi. - **Excédents** : Résultat positif d'une coopérative après déduction de toutes les charges, à répartir selon les principes coopératifs (réserves légales, ristournes, œuvres sociales). - **Autonomie** : Principe selon lequel une coopérative est une organisation indépendante contrôlée par ses membres, même lorsqu'elle conclut des accords externes ou lève des fonds. - **Solidarité** : Principe implicite de mutualisation des risques et des ressources entre membres d'une coopérative pour atteindre des objectifs communs inaccessibles individuellement. - **Union de coopératives** : Coopérative de deuxième degré dont les membres sont eux-mêmes des coopératives de premier degré, permettant une mutualisation à plus grande échelle. - **Primes Fairtrade** : Paiements supplémentaires versés aux producteurs certifiés Fairtrade, destinés à financer des projets de développement communautaire et environnemental. - **Certification Rainforest Alliance** : Label environnemental et social garantissant des pratiques agricoles durables, la préservation des écosystèmes et de bonnes conditions de travail. - **Chaîne de valeur du cacao** : Ensemble des étapes allant de la production de la fève de cacao à sa transformation en produits finis (collecte, fermentation, séchage, stockage, commercialisation, éventuelle transformation industrielle). - **Agroforesterie** : Système agricole intégrant des arbres (forestiers ou fruitiers) dans les cultures arables ou pastorales pour améliorer la biodiversité, la fertilité des sols et la résilience climatique. - **Traçabilité** : Capacité à suivre le parcours d'un produit (ici le cacao) de sa origine (ferme) jusqu'au consommateur final, souvent via des technologies numériques (QR codes, blockchain). - **Post-récolte** : Ensemble des opérations effectuées après la récolte du cacao (extraction des fèves, fermentation, séchage, stockage) visant à préserver ou améliorer sa qualité. - **Grade de cacao** : Classification de la qualité du cacao basée sur des critères physiques (taille, couleur, défauts) et chimiques (taux d'humidité, de beurre), utilisée pour fixer le prix. - **Réseau ACEN** : African Cocoa Equity Network, regroupement de coopératives de producteurs de cacao équitable en Afrique pour l'échange de bonnes pratiques et le plaidoyer commun. - **Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI)** : Dispositif camerounais visant à faciliter l'accès aux services financiers pour les populations exclues du système bancaire traditionnel, y compris les producteurs agricoles. - **Plan de Relance du Cacao (PRC)** : Initiative nationale camerounaise lancée en 2014 visant à augmenter la production et la qualité du cacao national à travers la réhabilitation des plantations, la distribution de plants améliorés et la formation des producteurs.