Professional training

# Professional training ## Objectifs et prérequis **Objectifs :** À l’issue de ce chapitre, l’élève sera capable de : - Identifier les structures et dispositifs de promotion de l’emploi et de l’auto-emploi au Cameroun et en Afrique subsaharienne. - Expliquer le fonctionnement du système de sécurité sociale camerounais, notamment l’inscription, les cotisations et les prestations. - Analyser les liens entre formation professionnelle, insertion sur le marché du travail et protection sociale. - Évaluer les avantages et les limites des dispositifs d’auto-emploi et de la sécurité sociale pour les jeunes actifs. - Appliquer ces connaissances à des situations concrètes liées à l’insertion professionnelle et à la protection sociale. **Prérequis :** - Notions de base sur le marché du travail camerounais (acquis en Première, chapitre sur l’insertion professionnelle). - Compréhension des concepts de travail salarié, travail indépendant et économie informelle. - Familiarité avec les institutions publiques camerounaises (ministères, agences nationales). --- ## I. TU14: Lesson 10 – Employment promotion structures (schemes) and self-employment ### Contexte Au Cameroun, le chômage des jeunes représente un défi majeur, avec un taux de chômage des 15-24 ans estimé à plus de 10 % selon l’INS (2022), bien que les données officielles restent partielles en raison de l’importance du secteur informel. Face à cette situation, l’État et ses partenaires ont mis en place des dispositifs visant à promouvoir l’emploi salarié et à encourager l’auto-emploi comme voie d’insertion professionnelle. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la Politique Nationale de l’Emploi (PNE) et du Plan Sectoriel de l’Éducation et de la Formation (PSEF). ### Définitions et faits clés > **Structures de promotion de l’emploi** : Dispositifs publics ou parapublics visant à faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, notamment les jeunes, par l’information, l’orientation, la formation et l’aide à la recherche d’emploi. > **Auto-emploi** : Activité économique exercée par une personne travaillant pour son propre compte, sans lien de subordination juridique avec un employeur, incluant l’entrepreneuriat individuel et les activités informelles. > **Dispositif d’incitation à l’auto-emploi** : Mesure visant à réduire les obstacles à la création d’activité indépendante (financement, formation, accompagnement, allègement fiscal). ### Structures nationales de promotion de l’emploi Le Cameroun dispose de plusieurs institutions chargées de la promotion de l’emploi : - **Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE)** : Établissement public sous tutelle du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP). Elle assure l’intermédiation entre offre et demande de travail, gère les offres d’emploi publiques et privées, et organise des journées portes ouvertes et des salons de l’emploi. - **Fonds National de l’Emploi (FNE)** : Créé en 2009, il finance des projets d’insertion professionnelle, notamment des stages en entreprise, des formations qualifiantes et des appuis à la création d’activités génératrices de revenus (AGR). - **Centres d’Orientation et de Formation Professionnelle (COFP)** : Présents dans chaque région, ils offrent des formations courtes adaptées aux besoins locaux (ex. : menuiserie, couture, agro-transformation) et accompagnent les apprenants vers l’insertion ou l’auto-emploi. - **Programme Jeunesse et Emploi (PJE)** : Lancé en 2018 avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD), il cible les jeunes de 15 à 35 ans en milieu urbain et périurbain, combinant formation professionnelle, stage en entreprise et accompagnement à l’insertion ou à la création d’activité. ### Dispositifs de promotion de l’auto-emploi Plusieurs mécanismes encouragent l’auto-emploi au Cameroun : - **Programme « Un Jeune, Un Métier » (UJM)** : Initiative du MINEFOP visant à former 100 000 jeunes aux métiers porteurs (BTP, énergies renouvelables, TIC) entre 2020 et 2025, avec remise d’un kit de démarrage à l’issue de la formation. - **Fonds de Garantie des Investissements Privés (FGIP)** : Bien que principalement destiné aux PME, il offre des garanties partielles aux jeunes entrepreneurs souhaitant obtenir un crédit bancaire pour lancer leur activité. - **Initiative « Femmes et Jeunes Entrepreneurs » (FJE)** : Portée par le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF) en partenariat avec l’ONU Femmes, elle propose des formations en gestion d’entreprise, un accès au microcrédit et un mentorat pour les jeunes femmes souhaitant créer une activité. - **Zones Franches Industrielles (ZFI)** : Bien que principalement destinées aux grandes entreprises, certaines ZFI (comme celle de Kribi) prévoient des espaces dédiés aux incubateurs de startups et aux PME naissantes, facilitant l’accès à l’infrastructure et aux services. ### Exemples concrets - À Yaoundé, le COFP de Mvog-Ada a formé en 2023 200 jeunes en installation de panneaux solaires ; 60 % d’entre eux ont créé leur propre activité d’entretien et de pose dans leurs quartiers respectifs. - À Douala, le programme PJE a accompagné en 2022 1 200 jeunes dont 400 ont lancé une AGR (vente de produits alimentaires, coiffure, réparation de téléphones) grâce à un financement moyen de 150 000 FCFA du FNE. - Dans l’Extrême-Nord, l’initiative FJE a permis à 150 jeunes femmes de créer des coopératives de transformation du niébé, avec un appui en équipements et en formation à la comptabilité simplifiée. ### Causes et conséquences **Causes du recours à l’auto-emploi :** - Accès limité à l’emploi salarié formel (exigences de diplôme, expérience, réseaux). - Flexibilité perçue (horaires, indépendance). - Nécessité de générer un revenu rapidement dans un contexte de pauvreté ou de sous-emploi. - Soutien croissant des dispositifs publics et des ONG. **Conséquences de l’auto-emploi encouragé :** - Augmentation du revenu individuel et réduction de la vulnérabilité économique. - Création d’emplois indirects (ex. : un jeune qui ouvre un atelier de soudure embauche un apprenti). - Renforcement du tissu économique local et de l’entrepreneuriat de proximité. - Risques : précarité, manque de protection sociale, difficulté d’accès au crédit formel, informalité persistante. ### Vocabulaire à retenir - Intermédiation - Activité génératrice de revenus (AGR) - Incubateur - Microcrédit - Kit de démarrage - Formation qualifiante - Insertion professionnelle - Travail indépendant ### Exemple de sujet type examen avec plan **Sujet :** *« Les dispositifs de promotion de l’emploi et de l’auto-emploi au Cameroun sont-ils suffisants pour répondre au défi du chômage des jeunes ? »* **Plan proposé :** I. Les structures publiques de promotion de l’emploi : un dispositif en place mais limité par l’accès et la couverture  A. L’ANPE et le FNE : rôles réels et contraintes (financement, portée géographique)  B. Les COFP et le PJE : adaptation aux besoins locaux et résultats mitigés II. Les mécanismes de soutien à l’auto-emploi : entre incitations et limites structurelles  A. Le UJM, le FGIP et la FJE : accompagnement concret mais souvent ponctuel  B. Persistance des obstacles : accès au crédit, formation insuffisante en gestion, informalité III. Vers une amélioration : complémentarité, suivi post-formation et intégration dans l’économie formelle  A. Renforcer l’évaluation d’impact et le suivi des bénéficiaires  B. Développer des passerelles entre auto-emploi formel et secteur organisé  C. Adapter les dispositifs aux réalités du secteur informel majoritaire --- ## II. TU15: Lesson 11 – Social security, registration, contributions and benefits ### Contexte La sécurité sociale au Cameroun repose sur un système contributif destiné à protéger les travailleurs contre les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et les accidents du travail. Bien que le secteur formel soit relativement couvert, une grande partie de la population active évolue dans l’informel, où l’accès à la protection sociale reste limité. Ce chapitre examine le fonctionnement du régime général de sécurité sociale, géré par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), et les enjeux liés à l’affiliation, aux cotisations et aux prestations. ### Définitions et faits clés > **Sécurité sociale** : Ensemble des dispositifs publics visant à garantir une protection financière et sociale aux individus face à certains risques de la vie (maladie, vieillesse, chômage, etc.). > **Affiliation** : Acte par lequel un travailleur ou un employeur s’inscrit auprès d’un organisme de sécurité sociale pour bénéficier de la couverture et acquitter les cotisations. > **Cotisations sociales** : Paiements obligatoires effectués par l’employeur (et parfois le salarié) auprès de la CNPS, calculés en pourcentage du salaire brut, destinés à financer les prestations. > **Prestations sociales** : Avantages en espèces ou en nature versés par la CNPS aux assurés sociaux en cas de survenance d’un risque couvert (ex. : indemnités journalières, pension de retraite, allocation familiale). > **Travailleur du secteur informel** : Personne exerçant une activité économique non réglementée, non déclarée, sans lien de subordination formelle et généralement non affiliée à un régime de sécurité sociale. ### Régime général de sécurité sociale : la CNPS La **Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)**, créée en 1963, est l’organisme chargé de la gestion du régime général de sécurité sociale au Cameroun. Elle couvre les travailleurs du secteur privé formel, ainsi que certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). - **Taux de cotisation globale** : Environ 18,5 % du salaire brut, répartis ainsi : - Patrimoine (retraite, survivants, invalidité) : 8,5 % (à la charge de l’employeur) - Famille : 4,1 % (employeur) - Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : 2,4 % à 5,4 % selon le risque de l’activité (employeur) - Maladie et maternité : 3,5 % (réparti : 2,5 % employeur, 1 % salarié) > **Règle de calcul des cotisations** : Cotisation = Salaire brut mensuel × Taux applicable (ex. : pour un salaire de 150 000 FCFA, cotisation maladie = 150 000 × 3,5 % = 5 250 FCFA, dont 3 750 à la charge de l’employeur et 1 500 du salarié). > **Plafond de cotisation** : Aucun plafond officiel n’est appliqué au Cameroun pour le calcul des cotisations (contrairement à certains pays), mais les prestations sont plafonnées (ex. : pension maximale liée au salaire de référence). ### Inscription et affiliation L’affiliation à la CNPS est obligatoire pour tout employeur du secteur privé formel dès l’embauche du premier salarié. - **Procédure** : L’employeur doit déposer une demande d’immatriculation auprès de la CNPS (formulaire spécifique), fournir le registre de commerce, le statut juridique et la liste initiale des salariés. - **Immatriculation du salarié** : Chaque travailleur reçoit un numéro d’immatriculation unique (NIR) utilisé pour suivre ses droits tout au long de sa carrière. - **Déclarations périodiques** : L’employeur doit soumettre mensuellement une déclaration de salaires et payer les cotisations correspondantes (date limite : 15 du mois suivant). - **Taux d’affiliation estimé** : Selon la CNPS (rapport 2022), moins de 20 % de la population active totale est affiliée au régime général, reflétant la prédominance du secteur informel. ### Prestations sociales servies par la CNPS La CNPS verse plusieurs types de prestations : - **Prestations familiales** : - Allocation de naissance ou d’adoption : 28 000 FCFA par enfant (versée une fois). - Allocation familiale mensuelle : 2 800 FCFA par enfant à charge (jusqu’à 4 enfants, puis dégressif). - Allocation de salaire unique : versée au conjoint survivant en cas de décès du travailleur (équivalent à 3 mois de salaire). - **Prestations en cas de maladie et maternité** : - Indemnités journalières maladie : 60 % du salaire journalier de référence, après 3 jours de carence, jusqu’à 6 mois renouvelables. - Congé de maternité : 14 semaines (8 semaines prénatales + 6 semaines postnatales), indemnité à 100 % du salaire. - Allaitement : deux pauses rémunérées par jour pendant 15 mois après la naissance. - **Prestations de retraite, invalidité et décès** : - Pension de vieillesse : versée à partir de 60 ans (55 pour certains métiers pénibles), après au moins 180 mois de cotisation (15 ans). Calculée sur la base des 10 meilleures années de salaire. - Pension d’invalidité : versée en cas d’incapacité permanente de travail, taux selon le degré d’invalidité. - Allocation décès : versée aux ayants droit en cas de décès du travailleur (équivalent à 1 mois de salaire). - **Prestations AT/MP** : - Indemnités journalières en cas d’accident du travail : à partir du premier jour, taux selon la gravité. - Rente en cas d’incapacité permanente : versée si le travailleur subit une séquelle durable. - Frais médicaux et de réadaptation pris en charge. ### Limites et défis du système Malgré son cadre légal solide (Code du Travail, décret portant organisation de la CNPS), le système camerounais de sécurité sociale fait face à plusieurs défis : - **Faible couverture** : Plus de 80 % de la population active travaille dans l’informel et n’est pas affiliée. - **Évasion et sous-déclaration** : Certains employeurs du secteur formel sous-déclarent les salaires ou évitent l’affiliation pour réduire les coûts. - **Retards de paiement** : Des délais parfois longs dans le versement des prestations (notamment les pensions) sont régulièrement signalés. - **Inadéquation avec l’économie réelle** : Le modèle contributif peine à s’adapter aux réalités du travail indépendant, saisonnier ou pluriel. - **Manque de sensibilisation** : Beaucoup de travailleurs et d’employeurs ignorent leurs obligations et leurs droits. ### Initiatives pour étendre la couverture Pour répondre à ces défis, des pistes sont explorées : - **Régime spécial pour les travailleurs indépendants** : Étude en cours à la CNPS et au MINEFOP pour créer un dispositif d’affiliation volontaire avec cotisations réduites et prestations adaptées (ex. : accès aux soins, allocation vieillesse de base). - **Numéro d’identification unique (NIU)** : Projet national visant à croiser les fichiers de la CNPS, des impôts et du registre du commerce pour améliorer l’identification et le suivi des actifs. - **Sensibilisation via les organisations professionnelles** : Campagnes menées par le GICAM (Groupement Interpatronal du Cameroun) et l’UNTM (Union Nationale des Travailleurs du Cameroun) pour encourager l’affiliation volontaire dans l’artisanat et le commerce. - **Micro-assurance sociale** : Expérimentations avec des mutuelles et des ONG (ex. : dans le secteur agricole) pour offrir des couvertures de base (maladie, décès) à faible coût. ### Exemples concrets - Un employé du secteur privé formel à Yaoundé gagnant 200 000 FCFA mensuels paie environ 7 000 FCFA de cotisations mensuelles (maladie, famille) et bénéficie d’un droit à l’allocation familiale pour ses deux enfants (5 600 FCFA/mois). - Une commerçante du marché de Mfoundi, non affiliée, doit payer intégralement ses soins en cas de paludisme, tandis qu’une collègue affiliée à la CNPS via son employeur bénéficie du tiers payant et d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. - Un artisan menuisier affilié à titre volontaire à une mutuelle sociale pilote à Bamenda reçoit un remboursement partiel de ses lunettes et une allocation décès de 50 000 FCFA versée à sa famille en cas de décès. ### Causes et conséquences **Causes de la faible affiliation :** - Coût perçu des cotisations comme une charge supplémentaire dans un contexte de marges faibles. - Complexité des procédures d’affiliation et de déclaration. - Manque de confiance dans l’efficacité du système (retards, prestations jugées faibles). - Prévalence du travail indépendant, saisonnier ou pluriel non adapté au modèle salarié. - Absence de sanction effective pour le non-respect de l’obligation d’affiliation. **Conséquences de la faible couverture :** - Vulnérabilité accrue des ménages face aux chocs de santé, de perte d’emploi ou de vieillesse. - Report des coûts sociaux sur les familles et les structures communautaires. - Inefficacité du mécanisme de redistribution et de solidarité intergénérationnelle. - Frein à la formalisation de l’économie, car l’affiliation est perçue comme un coût sans bénéfice immédiat. ### Vocabulaire à retenir - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) - Salaire de référence - Taux de cotisation - Prestations familiales - Indemnités journalières -Numéro d’immatriculation (NIR) - Travail indépendant - Secteur informel - Allocation familiale - Pension de vieillesse - Accident du travail - Micro-assurance sociale ### Exemple de sujet type examen avec plan **Sujet :** *« Pourquoi la sécurité sociale au Cameroun peine-t-elle à couvrir une majorité de la population active, et quelles solutions pourraient améliorer cette situation ? »* **Plan proposé :** I. Un système contributif performant en théorie mais limité en pratique par la structure de l’emploi  A. Couverture efficace du secteur formel : droits réels et prestations adaptées  B. Exclusion structurelle du secteur informel : inadéquation du modèle salarié II. Facteurs explicatifs du faible taux d’affiliation : coût, complexité et méfiance  A. Charge financière perçue et procédures lourdes  B. Manque de sensibilisation et de confiance dans l’efficacité du système  C. Faible application des sanctions et contrôle insuffisant III. Vers une extension de la couverture : réformes structurelles et innovations inclusives  A. Création d’un régime volontaire adapté aux travailleurs indépendants  B. Simplification des procédures et utilisation du NIU pour l’identification  C. Développement de la micro-assurance sociale et partenariats avec les organisations professionnelles  D. Sensibilisation ciblée et incitations positives (ex. : accès prioritaire aux marchés publics pour les entreprises affiliées) --- ## Synthèse du chapitre - Les structures de promotion de l’emploi (ANPE, FNE, COFP, PJE) jouent un rôle clé dans l’intermédiation, la formation et l’appui à l’insertion, mais leur impact est limité par des contraintes de financement, de couverture géographique et de suivi post-formation. - L’auto-emploi, encouragé par des dispositifs comme le UJM, le FGIP et la FJE, constitue une voie d’insertion importante pour les jeunes, notamment dans les secteurs informels et artisanaux, bien qu’il soit souvent associé à une précarité et à un manque de protection sociale. - La sécurité sociale camerounaise, gérée par la CNPS, offre une couverture solide aux travailleurs du secteur formel (prestations familiales, maladie, maternité, retraite, AT/MP), mais son modèle contributif peine à atteindre les travailleurs indépendants et ceux du secteur informel, qui représentent plus de 80 % de la population active. - L’affiliation à la CNPS est obligatoire pour les employeurs du secteur formel, mais le taux de couverture globale reste faible en raison du coût perçu, de la complexité des procédures, du manque de sensibilisation et de l’inadéquation du modèle avec les réalités du travail indépendant. - Des pistes d’amélioration sont explorées : régime volontaire pour les indépendants, simplification administrative, micro-assurance sociale, sensibilisation via les organisations professionnelles et utilisation du NIU pour améliorer l’identification et le suivi des actifs. - L’insertion professionnelle durable passe par une articulation entre formation, promotion de l’emploi, soutien à l’auto-emploi et extension de la protection sociale à toutes les formes de travail. --- ## Glossaire - **Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE)** : Établissement public chargé de l’intermédiation entre offre et demande de travail au Cameroun. - **Allocation familiale** : Prestation mensuelle versée par la CNPS pour chaque enfant à charge d’un assuré social. - **Auto-emploi** : Activité économique exercée par une personne travaillant pour son propre compte, sans lien de subordination juridique avec un employeur. - **Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)** : Organisme gestionnaire du régime général de sécurité sociale au Cameroun. - **Congé de maternité** : Période de repos rémunérée accordée à une travailleuse enceinte ou ayant récemment accouché. - **Cotisations sociales** : Paiements obligatoires effectués auprès de la CNPS pour financer les prestations de sécurité sociale. - **Fonds National de l’Emploi (FNE)** : Dispositif public finançant des projets d’insertion professionnelle, notamment des stages et des appuis à la création d’activités. - **Numéro d’immatriculation (NIR)** : Identifiant unique attribué à chaque assuré social par la CNPS pour suivre ses droits tout au long de sa carrière. - **Prestations sociales** : Avantages en espèces ou en nature versés par la CNPS en cas de survenance d’un risque couvert (maladie, retraite, etc.). - **Secteur informel** : Ensemble des activités économiques non réglementées, non déclarées, généralement hors du champ de la fiscalité et de la sécurité sociale. - **Travailleur indépendant** : Personne exerçant une activité économique pour son propre compte, sans employeur, pouvant être affiliée ou non à un régime de sécurité sociale. - **Un Jeune, Un Métier (UJM)** : Programme national de formation professionnelle visant à insérer les jeunes dans des métiers porteurs avec remise d’un kit de démarrage. ---