Thème5 : le contrat d’apprentissage

# Thème5 : le contrat d’apprentissage ## définition et durée du contrat d’apprentissage ### Introduction Bienvenue à cette leçon sur le contrat d'apprentissage ! Ce type de contrat est très important pour de nombreux jeunes qui souhaitent apprendre un métier tout en travaillant. Il permet d'acquérir à la fois une expérience professionnelle en entreprise et une formation théorique en centre de formation. C'est un excellent moyen de se préparer à la vie active et d'obtenir un diplôme ou une qualification reconnue. ### Concepts Clés #### Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ? Le contrat d'apprentissage est un **contrat de travail** à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) spécifique. Il est signé entre un employeur et un jeune, appelé **apprenti**. * **Objectif principal :** Obtenir une **qualification professionnelle** (un diplôme ou un titre professionnel) reconnue par l'État. * **Double formation :** L'apprenti alterne entre une formation pratique en entreprise, sous la responsabilité d'un **maître d'apprentissage**, et une formation théorique et générale dans un **Centre de Formation des Apprentis (CFA)** ou une section d'apprentissage. #### Qui peut être apprenti ? Pour signer un contrat d'apprentissage, certaines conditions d'âge doivent être respectées : * **Âge minimum :** 16 ans. * **Âge maximum :** 29 ans révolus (c'est-à-dire jusqu'à la veille des 30 ans). Il existe des **exceptions** à ces limites d'âge : * **Dès 15 ans :** Si l'élève a terminé son cycle collège (classe de 3ème). * **Pas de limite d'âge supérieure :** * Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. * Pour les sportifs de haut niveau. * Pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant la qualification recherchée. * Pour les personnes qui reprennent une formation après la rupture de leur contrat précédent pour des raisons indépendantes de leur volonté. #### Qui peut être employeur ? Pratiquement **tout type d'employeur** peut recruter un apprenti : * Les entreprises privées (commerciales, artisanales, industrielles, associations). * Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (administrations, collectivités territoriales, hôpitaux). L'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en CFA. #### La durée du contrat d'apprentissage La durée du contrat d'apprentissage est généralement définie par le titre ou le diplôme visé. Elle peut varier : * **Durée minimale :** 6 mois. * **Durée maximale :** 3 ans. Dans certains cas spécifiques, la durée peut être **adaptée** : * **Prolongation possible :** Jusqu'à 4 ans pour les travailleurs handicapés ou les sportifs de haut niveau. * **Réduction possible :** Si l'apprenti a déjà des diplômes ou des compétences en lien avec la formation visée. Par exemple, une durée de 1 an pour un BTS si l'apprenti a déjà un Bac Pro dans la même spécialité. * **Période d'essai :** Le contrat débute par une période d'essai de **45 jours consécutifs ou non**, en entreprise, durant laquelle il peut être rompu librement par l'employeur ou l'apprenti. #### La forme du contrat Le contrat d'apprentissage doit obligatoirement être **écrit** à l'aide d'un formulaire spécifique (formulaire CERFA). Il doit être enregistré auprès de l'Opérateur de Compétences (OPCO) dont dépend l'entreprise. ### Vocabulaire * **Apprenti :** Le jeune qui suit une formation en alternance dans le cadre du contrat d'apprentissage. * **Maître d'apprentissage :** La personne au sein de l'entreprise chargée d'accompagner, de former et d'évaluer l'apprenti. * **CFA (Centre de Formation des Apprentis) :** L'établissement où l'apprenti suit sa formation théorique et générale. * **Qualification professionnelle :** L'ensemble des aptitudes et compétences reconnues par un diplôme ou un titre, permettant d'exercer un métier. * **CDD (Contrat à Durée Déterminée) :** Un contrat de travail dont la fin est prévue à l'avance. * **CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :** Un contrat de travail sans date de fin prévue. * **OPCO (Opérateur de Compétences) :** Organisme agréé par l'État qui finance l'apprentissage et accompagne les entreprises et les branches professionnelles dans le développement des compétences. ### Exemples 1. **Exemple d'âge et de diplôme :** Laura a 17 ans et vient de finir sa classe de 3ème. Elle souhaite devenir coiffeuse. Elle peut signer un contrat d'apprentissage pour préparer un CAP Coiffure, dont la durée est généralement de 2 ans. Elle passera une partie de son temps dans un salon de coiffure et l'autre au CFA. 2. **Exemple de durée adaptée :** Marc, 22 ans, est déjà titulaire d'un Bac Pro Mécanique. Il souhaite faire un BTS en maintenance industrielle par apprentissage. Comme il a déjà des bases solides, son contrat d'apprentissage pour le BTS pourrait être d'1 an au lieu des 2 ans habituels, suite à une évaluation de ses acquis. 3. **Exemple sans limite d'âge :** Sophie a 45 ans et est reconnue travailleuse handicapée. Elle souhaite se reconvertir et devenir développeuse web. Elle peut signer un contrat d'apprentissage sans limite d'âge pour obtenir un titre professionnel de développeuse web, d'une durée de 2 ans. ### Exercices 1. **Question à choix multiples :** Quelle est la durée minimale d'un contrat d'apprentissage ? a) 3 mois b) 6 mois c) 1 an d) 2 ans 2. **Vrai ou Faux :** Un contrat d'apprentissage peut être signé par une personne de 35 ans si elle est reconnue travailleuse handicapée. 3. **Question ouverte :** Quel est le double objectif d'un contrat d'apprentissage ? Expliquez en quelques mots. 4. **Complétez la phrase :** Le contrat d'apprentissage doit obligatoirement être _________ et enregistré auprès de l'________. ### Devoirs 1. **Recherche :** Choisissez un métier qui vous intéresse et identifiez au moins un diplôme ou titre professionnel que l'on peut obtenir par la voie de l'apprentissage pour ce métier. Précisez la durée habituelle de la formation. 2. **Analyse de situation :** Un jeune de 15 ans et demi, n'ayant pas terminé sa 3ème, peut-il signer un contrat d'apprentissage ? Justifiez votre réponse en vous basant sur les règles d'âge. 3. **Question de réflexion :** Selon vous, quels sont les principaux avantages du contrat d'apprentissage pour l'apprenti et pour l'entreprise ? Listez au moins deux avantages pour chaque partie. ### Résumé Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique qui vise l'obtention d'une qualification professionnelle. Il s'adresse principalement aux jeunes de 16 à 29 ans, avec des exceptions notables. Sa durée varie généralement de 6 mois à 3 ans, avec des adaptations possibles. Il alterne entre une formation pratique en entreprise sous la supervision d'un maître d'apprentissage et une formation théorique en CFA. C'est un outil essentiel pour l'insertion professionnelle et le développement des compétences.