Les associations à caractère économique

## Objectifs et prérequis **À la fin de ce chapitre, l’élève sera capable de :** - Définir les tontines et les coopératives, en préciser les caractéristiques juridiques et économiques. - Identifier les acteurs, les principes de fonctionnement et les apports de ces associations à l’économie camerounaise. - Analyser un cas concret (UCCAO) en mobilisant les notions vues en cours. - Mobiliser le vocabulaire spécifique pour répondre à une question de cours, un commentaire de document ou une dissertation au BEPC. **Prérequis :** - Notions de base sur l’économie informelle et les formes d’organisation économique (vu en 4ᵉ). - Connaissance du rôle de l’État dans la régulation des activités économiques (loi sur les associations, code du travail). --- ## Introduction contextualisée Au Cameroun, une part importante de la population recourt à des formes d’organisation économique informelles pour faire face à l’accès limité au crédit bancaire et aux services financiers classiques. Les **tontines**, pratiquées depuis des décennies sous l’appellation locale *njangi*, permettent l’épargne collective et le roulement de fonds. Parallèlement, les **coopératives**, encadrées par la loi n° 92/006 du 14 août 1992, offrent un cadre juridique plus structuré pour mutualiser les moyens de production, améliorer la productivité et accéder à des marchés plus rémunérateurs. L’étude de l’**UCCAO** (Union des Coopératives de Cacao de l’Ouest) illustre comment ces deux modèles peuvent se compléter dans le secteur agricole, pilier de l’économie nationale. --- ## I. Les Tontines ### A. Définition et caractéristiques > Une tontine est une association informelle d’épargne et de crédit où chaque membre verse périodiquement une somme fixe et reçoit, à tour de rôle, la totalité du pot commun. - **Nature** : contrat de droit privé, non enregistré auprès du ministère de l’Économie. - **Périodicité** : hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle selon les groupes. - **Montant** : variable, généralement entre 500 FCFA et 5 000 FCFA par part dans les milieux urbains. - **Objet** : financement de projets personnels (commerce, scolarité, santé, événement familial). ### B. Acteurs et fonctionnement - **Participants** : souvent des connaissances, voisins, collègues de travail ou membres d’une même communauté ethnique. - **Organisateur (tontinier)** : personne qui collecte les versements, tient le registre et distribue le pot. Souvent rémunéré par un petit pourcentage ou par honneur. - **Mécanisme** : à chaque rencontre, le pot est attribué à un membre selon un ordre préétabli ou par tirage au sort. Le cycle se poursuit jusqu’à ce que chacun ait bénéficié une fois. ### C. Exemples concrets (Cameroun & Afrique) - **Yaoundé** : les « njangi » des marchés de Mfoundi et de Mokolo, où les commerçants s’associent pour financer l’achat de marchandises. - **Douala** : groupes de tontines parmi les chauffeurs de taxi‑moto pour l’acquisition de nouveaux véhicules. - **Afrique de l’Ouest** : similaire au *susu* du Ghana et au *tontine* du Sénégal, montrant une diffusion régionale. ### D. Avantages et limites | Aspect | Avantages | Limites | |--------|-----------|---------| | Accès au financement | Rapide, sans garantie, taux d’intérêt nul | Montant limité par les cotisations | | Cohésion sociale | Renforce les liens de confiance | Risque de conflits en cas de défaut de paiement | | Souplesse | Adaptable aux besoins urgents | Absence de cadre juridique protecteur | | Transmission du savoir | Apprentissage informel de la gestion | Pas de capitalisation à long terme | ### Tableau récapitulatif – Tontine vs autres formes d’épargne informelle | Critère | Tontine | Rotating Savings and Credit Association (ROSCA) | Micro‑crédit villageois | |---------|---------|-----------------------------------------------|--------------------------| | Formalité | Informelle | Informelle | Semi‑formelle (ONG) | | Fréquence de distribution | Périodique (chaque membre reçoit une fois) | Périodique (chaque cycle) | Remboursement échelonné | | Encadrement juridique | Aucun | Aucun | Réglementé par la loi sur les micro‑finances | | Exemple camerounais | Njangi de Mokolo | Njangi des femmes de Bamenda | CAMCCUL (Caisses populaires) | > **À retenir** : la tontine repose sur la confiance mutuelle et l’absence d’intérêts, ce qui la rend accessible mais vulnérable aux impayés. --- ## II. Les Coopératives ### A. Définition juridique et principes > Une coopérative est une association autonome de personnes unies volontairement pour répondre à leurs besoins économiques, sociaux et culturels grâce à une entreprise possédée démocratiquement et contrôlée par ses membres. - **Principes coopératifs** (déclarés par l’Alliance Coopérative Internationale) : adhésion volontaire, démocratie des membres (un homme, une voix), participation économique au capital, autonomie et indépendance, formation, coopération entre coopératives, intérêt pour la communauté. - **Forme juridique** : personne morale de droit privé, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). ### B. Histoire et législation au Cameroun - **Première législation** : décret du 12 janvier 1962 portant réglementation des sociétés coopératives. - **Loi actuelle** : loi n° 92/006 du 14 août 1992, modifiée par la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004, qui définit les coopératives agricoles, artisanales, de consommation et de services. - **Autorité de tutelle** : Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) pour les coopératives agricoles ; Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS) pour les autres types. ### C. Types de coopératives au Cameroun | Type | Domaine d’activité | Exemple représentatif | |------|-------------------|-----------------------| | Agricole | Production, transformation, commercialisation de produits agricoles | UCCAO (cacao), Coopérative des producteurs de café de l’Ouest (CPCO) | | Artisanale | Fabrication d’objets d’art, textiles, menuiserie | Coopérative des tisseuses de Kousséri | | De consommation | Fourniture de biens et services aux membres | Coopérative de consommation de Yaoundé (COOPY) | | De services | Crédit, épargne, assurance, transport | Caisses populaires du Cameroun (CAMCCUL) – coopérative d’épargne et de crédit | ### D. Exemples concrets - **UCCAO** (Union des Coopératives de Cacao de l’Ouest) : regroupe plus de 150 coopératives villageoises productrices de cacao dans les régions de l’Ouest et du Nord‑Ouest. - **Coopérative des producteurs de café de l’Ouest (CPCO)** : améliore la qualité du café Arabica grâce à des stations de lavage communes. - **CAMCCUL** : réseau de caisses d’épargne et de crédit qui offre des prêts aux petits commerçants et agriculteurs. ### E. Avantages et défis | Avantages | Défis | |-----------|-------| | Mutualisation des moyens (matériel, stockage, transformation) | Nécessité d’une gestion transparente et compétente | | Accès à des marchés mieux rémunérateurs (label, commerce équitable) | Dépendance aux subventions étatiques ou aux ONG | | Renforcement du pouvoir de négociation face aux intermédiaires | Risque de conflits internes (distribution des bénéfices) | | Formation et renforcement des capacités des membres | Difficulté d’accès au crédit bancaire pour la coopérative elle‑même | ### Tableau récapitulatif – Principes coopératifs appliqués au Cameroun | Principe | Application camerounaise | |----------|--------------------------| | Adhésion volontaire | Toute personne remplissant les conditions peut rejoindre une coopérative (ex. producteurs de cacao de l’Ouest). | | Démocratie des membres | Assemblée générale annuelle où chaque membre dispose d’une voix, indépendamment de son apport en capital. | | Participation économique au capital | Les membres souscrivent des parts sociales ; les excédents sont partiellement réinvestis et partiellement distribués. | | Autonomie et indépendance | Les coopératives gèrent leurs affaires tout en respectant la législation nationale (loi 92/006). | | Formation, information et éducation | Sessions de formation sur les bonnes pratiques agricoles organisées par MINADER ou des ONG partenaires. | | Cooperation entre coopératives | Création d’unions comme l’UCCAO qui mutualisent la commercialisation du cacao. | | Interesse pour la communauté | Projets de développement local (écoles, centres de santé) financés par les excédents des coopératives. | > **À retenir** : le principe « un homme, une voix » garantit la démocratie interne, indépendamment du capital apporté par chaque membre. --- ## III. TD3 : Étude d’une Coopérative – UCCAO ### A. Présentation de l’UCCAO L’Union des Coopératives de Cacao de l’Ouest (UCCAO) est une deuxième‑niveau coopérative créée au début des années 2000. Elle regroupe des coopératives de base situées principalement dans les départements du Haut‑Nkam, du Ndé et du Bamboutos (région de l’Ouest). Son siège social se trouve à Bafoussam. ### B. Origine et évolution - **2001** : initiative de plusieurs coopératives villageoises confrontées à la faiblesse des prix du cacao sur le marché mondial et à l’absence d’infrastructures de transformation. - **2003** : obtention de la reconnaissance légale auprès du MINADER ; enregistrement au RCCM sous le numéro RCCM‑O‑2003‑0145. - **2008** : mise en place d’une unité de fermentation et de séchage centralisée à Bangangté, permettant d’améliorer la qualité des fèves. - **2015** : partenariat avec une ONG allemande pour l’obtention du label « Commerce Équitable » sur une partie de la production. ### C. Fonctionnement interne | Organe | Rôle | Mode de désignation | |--------|------|---------------------| | Assemblée générale (AG) | Décide des orientations stratégiques, approuve les comptes, fixe l’utilisation des excédents | Tous les membres (représentants des coopératives de base) ; une voix par coopérative | | Conseil d’administration (CA) | Gère les affaires courantes, exécute les décisions de l’AG | Élu par l’AG pour un mandat de 3 ans, renouvelable | | Comité de surveillance | Contrôle la régularité de la gestion financière | Élu par l’AG, composé de membres non administrateurs | | Direction générale | Met en œuvre la politique définie par le CA | Nommé par le CA, responsable opérationnel | ### D. Activités principales 1. **Collecte** : réception des fèves de cacao fraîches auprès des coopératives membres (environ 12 000 tonnes/an en 2022). 2. **Transformation** : fermentation, séchage, tri et classement selon les normes internationales. 3. **Stockage** : silos équipés de systèmes d’aération pour préserver la qualité jusqu’à l’export. 4. **Commercialisation** : vente directe à des exportateurs certifiés ou à des marques de chocolat équitable ; négociation de contrats à terme. 5. **Services aux membres** : formation sur les bonnes pratiques agricoles, accès à des intrants (engrais, pesticides homologués) à coût réduit, micro‑crédit de campagne via partenariat avec la CAMCCUL. ### E. Impact sur les producteurs - **Revenus** : augmentation moyenne de 18 % du prix reçu par kilogramme de cacao grâce à la amélioration de la qualité et à l’accès à des marchés premium. - **Emploi** : création d’environ 45 emplois permanents (techniciens, administratifs) et 120 emplois saisonniers pendant la période de récolte. - **Développement local** : financement d’un centre de santé à Bangangté et équipement de trois salles de classe dans les écoles de Foumbot, prélevé sur 5 % des excédents nets annuellement. - **Capacitation** : plus de 2 000 producteurs formés aux techniques de fermentation améliorée entre 2018 et 2023. > **À retenir** : l’UCCAO illustre comment la coopération de deuxième niveau permet de surmonter les limites des coopératives de base (accès au financement, transformation, commercialisation) tout en générant des retombées socio‑économiques mesurables pour la communauté. ### Tableau récapitulatif – Chiffres clés de l’UCCAO (2022) | Indicateur | Valeur | |------------|--------| | Nombre de coopératives membres | 152 | | Producteurs affiliés | ≈ 18 500 | | Volume de cacao collecté | 12 000 t | | Prix moyen payé aux producteurs | 1 250 FCFA/kg (contre 1 060 FCFA/kg du marché local) | | Excédents nets distribués | 210 millions FCFA | | Investissements communautaires (santé, éducation) | 10,5 millions FCFA | | Emplois directs | 45 permanents + 120 saisonniers | > **À retenir** : la réussite d’une coopérative dépend de la transparence de sa gestion, de la formation de ses membres et de son capacité à créer des liens avec des partenaires extérieurs (ONG, marchés équitables, institutions financières). --- ## Synthèse du chapitre - Les **tontines** sont des formes d’épargne et de crédit informelles, basées sur la confiance et la périodicité des versements ; elles offrent un accès rapide au financement mais manquent de sécurité juridique. - Les **coopératives** sont des personnes morales régies par la loi n° 92/006 du 14 août 1992 ; elles appliquent les principes coopératifs (démocratie des membres, participation au capital, autonomie, etc.) et permettent la mutualisation des moyens de production, de transformation et de commercialisation. - Au Cameroun, on distingue les coopératives agricoles, artisanales, de consommation et de services ; des exemples concrets sont l’UCCAO (cacao), la CPCO (café) et la CAMCCUL (épargne‑crédit). - L’étude de l’**UCCAO** montre comment une union de coopératives de deuxième niveau améliore la qualité du produit, accède à des marchés rémunérateurs, génère des excédents redistribués et finance des projets de développement local. - Les deux modèles répondent à des besoins complémentaires : les tontines pour le financement individuel immédiat, les coopératives pour la structuration et la pérennisation des activités économiques collectives. > **À retenir** : la réussite d’une coopérative dépend de la transparence de sa gestion, de la formation de ses membres et de son capacité à créer des liens avec des partenaires extérieurs (ONG, marchés équitables, institutions financières). --- ## Glossaire (8‑15 termes) - **Tontine** : association informelle d’épargne et de crédit où les membres reçoivent à tour de rôle le pot commun. - **ROSCA** (Rotating Savings and Credit Association) : terme anglophone désignant les tontines et systèmes similaires d’épargne tournante. - **Coopérative** : personne morale de droit privé regroupant des personnes volontaires pour satisfaire leurs besoins économiques via une entreprise détenue démocratiquement par ses membres. - **Assemblée générale** : organe suprême d’une coopérative où chaque membre dispose d’une voix. - **Conseil d’administration** : organe exécutif chargé de la gestion courante d’une coopérative. - **UCCAO** : Union des Coopératives de Cacao de l’Ouest, coopérative de deuxième niveau basée à Bafoussam. - **Excédents nets** : bénéfice restant après déduction de toutes les charges, pouvant être distribué aux membres ou réinvesti. - **Label Commerce Équitable** : certification garantissant un prix juste, des conditions de travail décentes et des pratiques respectueuses de l’environnement pour les producteurs. --- ## Étude de document / de cas **Document** : Extrait du procès‑verbal de l’assemblée générale de l’UCCAO du 15 mars 2023. > « Après examen des comptes, l’excédent net de l’exercice 2022 s’élève à 210 millions FCFA. Conformément à notre règlement intérieur, 40 % seront répartis sous forme de ristourne aux coopératives membres proportionnellement à leurs apports en cacao, 55 % seront affectés au fonds de réserve, et les 5 % restants financeront des projets communautaires : construction d’un centre de santé à Bangangté et équipement de trois salles de classe dans les écoles de Foumbot. » **Commentaire pas à pas** 1. **Identification de l’information clé** : l’excédent net (210 millions FCFA) provient de l’activité commerciale de l’UCCAO. 2. **Application du principe de répartition démocratique** : la décision résulte d’un vote en AG, reflétant le principe « un homme, une voix » (chaque coopérative membre possède une voix, indépendamment de sa taille). 3. **Analyse de la répartition** : - 40 % distribués aux membres → récompense directe de la participation économique, conformément au principe de participation au capital. - 55 % fonds de réserve → renforcement de l’autonomie financière et capacité à faire face à des aléas (ex. baisse des prix du cacao). - 5 % projets communautaires → mise en pratique du principe d’intérêt pour la communauté, montrant que l’excédent sert aussi le développement local. 4. **Évaluation de l’impact** : le centre de santé améliore l’accès aux soins pour les producteurs et leurs familles ; les salles de classe contribuent à l’éducation des enfants, facteur de développement humain à long terme. 5. **Lien avec la théorie** : cet extrait illustre concrètement comment les excédents d’une coopérative peuvent être utilisés simultanément pour récompenser les membres, assurer la pérennité de l’organisation et contribuer au bien‑être de la communauté, conformément aux sept principes coopératifs de l’ACI. --- ## Méthode et sujets type examen ### Sujet 1 – Dissertation **Intitulé** : *Les tontines et les coopératives sont‑elles des réponses adaptées aux besoins de financement de l’économie informelle au Cameroun ?* **Plan détaillé** I. **Les limites du financement formel pour l’économie informelle** A. Accès restreint au crédit bancaire (garanties, taux d’intérêt). B. Faible pénétration des services financiers dans les zones rurales et urbaines précaires. II. **Les tontines : mécanisme d’épargne et de crédit informel** A. Fonctionnement, avantages (simplicité, zéro intérêt) et limites (montant plafonné, risque d’impayés). B. Exemples camerounais (njangi de Mokolo, groupes de taxi‑moto à Douala). III. **Les coopératives : cadre structuré pour la mutualisation des ressources** A. Principes juridiques et coopératifs (loi 92/006, démocratie des membres). B. Avantages (accès à des marchés meilleurs, transformation, services aux membres) et défis (gestion, dépendance aux subventions). C. Exemple de l’UCCAO et son impact sur les producteurs de cacao. IV. **Synthèse : complémentarité des deux modèles** A. Les tontines répondent aux besoins de trésorerie immédiate et individuelle. B. Les coopératives permettent la pérennisation, la montée en échelle et l’accès à des financements plus importants. C. Recommandation : encourager l’articulation entre tontines de base et coopératives de deuxième niveau via des dispositifs d’accompagnement (formation, accès au crédit bancaire garanti par les coopératives). ### Sujet 2 – Commentaire de document **Document** : Article 4 de la loi n° 92/006 du 14 août 1992 relatif aux coopératives au Cameroun. > « Les coopératives sont des personnes morales de droit privé ayant pour objet la réalisation d’activités économiques visant à satisfaire les besoins de leurs membres. Elles sont régies par le principe d’une personne, une voix, indépendamment du montant des apports en capital. » **Plan de commentaire** 1. **Présentation du document** : nature (texte législatif), date, auteur (Assemblée nationale du Cameroun). 2. **Explication du contenu** : définition de la coopérative comme personne morale, objet économique, principe démocratique. 3. **Mise en relation avec le cours** : lien avec les principes coopératifs étudiés (démocratie des membres, participation au capital). 4. **Analyse de la portée juridique** : conséquence sur la gouvernance (AG, CA), sur la responsabilité des membres, sur la possibilité de créer des unions de coopératives (ex. UCCAO). 5. **Évaluation critique** : avantages (égalité des voix, prévention de la domination par les gros apports) et limites (difficulté à lever des capitaux importants, besoin de mécanismes de financement complémentaire). 6. **Conclusion** : affirmation que cet article constitue le pilier qui assure la légitimité démocratique des coopératives camerounaises, tout en soulignant la nécessité de compléter ce cadre par des dispositions facilitant l’accès au financement. ### Sujet 3 – Question de cours **Intitulé** : *Expliquez le principe démocratique « un homme, une voix » dans les coopératives camerounaises et illustrez‑le par un exemple concret tiré de l’étude de l’UCCAO.* **Réponse attendue** - Définition du principe : chaque membre, quel que soit son apport en capital ou sa taille d’exploitation, dispose d’une seule voix lors des décisions prises en assemblée générale. - Fondement juridique : article 4 de la loi 92/006. - Application à l’UCCAO : lors de l’assemblée générale annuelle, chaque coopérative de base membre possède une voix, indépendamment du volume de cacao qu’elle apporte à l’union. Cette règle a permis, lors du vote de l’affectation de l’excédent net 2022, que les petites coopératives aient autant d’influence que les plus grandes dans la décision d’allouer 5 % des excédents à des projets communautaires. - Implications : renforcement de la cohésion interne, prévention de la capture des décisions par quelques acteurs puissants, encouragement à la participation active de tous les membres. --- ## Erreurs fréquentes 1. **Confondre tontine et micro‑crédit** : croire que les tontines sont des formes de crédit formel alors qu’elles restent informelles et sans intérêt. 2. **Penser que toutes les coopératives sont agricoles** : oublier l’existence de coopératives de consommation, de services et d’artisanat au Cameroun. 3. **Attribuer à la loi 92/006 la création des premières coopératives** : la loi actuelle codifie et modernise un cadre qui existait déjà depuis les années 1960. 4. **Croire que l’excédent net d’une coopérative est entièrement distribué aux membres** : négliger les réserves légales, les fonds de développement communautaire et la réinvestissement dans l’outil de production. 5. **Assimiler le principe « un homme, une voix » à une égalité de capital** : penser que chaque membre doit apporter le même montant, alors que le principe porte uniquement sur le droit de vote, pas sur l’apport financier. 6. **Sous‑estimer le rôle des unions de coopératives** : considérer que seules les coopératives de base sont utiles, alors que des structures comme l’UCCAO permettent d’accéder à des marchés et à des services que les petites coopératives ne pourraient obtenir seules. --- *Fin du cours.*